Conditions générales de vente et d’abonnement

Sommaire

• Article 1. Objet, champ d’application et documents contractuels
• Article 2. Définitions
• Article 3. Description du Service
• Article 4. Souscription et entrée en service
• Article 5. Offres et Places
• Article 6. Volume d’utilisation
• Article 7. Prix, facturation et paiement
• Article 8. Durée, renouvellement et résiliation
• Article 9. Garantie « satisfait ou remboursé »
• Article 10. Changement d’Offre et de nombre de Places
• Article 11. Révision des prix
• Article 12. Obligations du Client
• Article 13. Obligations de KISMO
• Article 14. Support et niveaux de service
• Article 15. Intelligence artificielle : transparence et bon usage
• Article 16. Propriété intellectuelle
• Article 17. Données personnelles
• Article 18. Garanties et responsabilité
• Article 19. Confidentialité
• Article 20. Suspension et résiliation pour manquement
• Article 21. Fin de l’Abonnement, réversibilité et suppression des données
• Article 22. Force majeure
• Article 23. Sous-traitance, cession et modification du Service
• Article 24. Acheteurs publics
• Article 25. Dispositions générales
• Article 26. Droit applicable et règlement des litiges
• Annexe 1. Offres et Volumes d’utilisation
• Annexe 2. Liste des modèles et prestataires d’intelligence artificielle

Article 1. Objet, champ d’application et documents contractuels

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et la fourniture du service KISMO (ci-après le « Service ») proposé par KISMO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 100 952 829, numéro de TVA intracommunautaire FR55100952829, dont le siège social est situé 21 chemin du Moulin, 84530 Villelaure, France (ci-après « KISMO »).

1.2. Le Service est réservé aux professionnels, personnes morales ou personnes physiques, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des CGV et des documents qu’elles incorporent.

1.3. La relation contractuelle entre KISMO et le Client est régie par les documents suivants, qui prévalent les uns sur les autres dans l’ordre ci-dessous en cas de contradiction (ci-après les « Documents contractuels ») :

• le devis ou les conditions particulières signés, le cas échéant ;
• les Conditions particulières Entreprise, pour les Clients qui souscrivent une Offre Entreprise ou des Prestations ;
• les présentes CGV et leurs annexes ;
• l’Accord de traitement des données (annexe relative à la protection des données personnelles), qui prévaut toutefois sur tout autre document pour ce qui concerne le traitement des données personnelles ;
• la Politique de support et de niveaux de service ;
• la Politique d’usage acceptable ;
• les Conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à toute personne utilisant le Service ;
• la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle et la Politique de confidentialité, qui sont des documents d’information.

1.4. Les Documents contractuels sont accessibles sur www.kismo.ai et depuis le Service. Ils forment l’intégralité de l’accord des parties et remplacent tout document antérieur relatif au même objet. Les conditions générales d’achat ou tout autre document du Client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de KISMO.

Article 2. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel.

• Abonnement : le contrat par lequel le Client accède au Service pour une Offre, une Période et un nombre de Places donnés.
• Assistant : la fonction du Service qui répond aux questions du Membre à partir de ses Contenus et Résultats, avec citation des sources, et exécute des actions sur ses notes.
• Bot de réunion : le participant automatisé que le Service envoie dans une visioconférence (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, Webex) pour enregistrer et transcrire la réunion.
• Cerveau : la fonction du Service qui distille les notes en concepts et cartes reliés, soumis à la validation du Membre.
• Client : la personne morale ou physique qui souscrit un Abonnement pour les besoins de son activité professionnelle.
• Connecteur d’assistants d’IA : l’interface (serveur MCP) par laquelle le Client autorise un assistant d’intelligence artificielle tiers de son choix à lire ou à créer des contenus dans son Espace.
• Contenus : l’ensemble des données, enregistrements audio et vidéo, transcriptions, fichiers, textes, pages web importées, événements d’agenda, fiches de contacts et informations que le Client ou ses Membres soumettent au Service, ou que le Service capte pour leur compte à leur demande (appels, réunions, visioconférences).
• Espace : l’espace du Client sur le Service, regroupant ses Membres, ses Contenus et ses Résultats, également appelé « organisation » ou « espace client » dans le Service.
• Fournisseurs d’IA : les éditeurs de modèles d’intelligence artificielle et prestataires spécialisés (transcription, synthèse vocale, enregistrement de réunions) auxquels KISMO fait appel pour fournir le Service, listés à l’Annexe 2.
• Membre ou Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service au moyen d’une Place, quel que soit son rôle (propriétaire, super-administrateur, administrateur, membre).
• Numéro KISMO : le numéro de téléphone dédié attribué à l’Espace, que les Membres appellent pour créer une note par la voix.
• Offre : la formule d’Abonnement choisie parmi celles publiées sur la page tarifs du Site et décrites à l’Annexe 1 (à la date des présentes : Essentiel, Pro, Business, Entreprise).
• Période : la durée d’engagement de l’Abonnement, mensuelle ou annuelle.
• Place : le droit d’accès attribué à un Membre identifié.
• Prestations : les services complémentaires au Service (mise en œuvre, prise en main et formation, avance de phase, déploiement sous licence d’exploitation) régis par les Conditions particulières Entreprise.
• Résultats : les transcriptions, notes, résumés, cartes mentales, fiches de contacts, concepts, réponses de l’Assistant et autres éléments générés par le Service à partir des Contenus.
• Site : le site www.kismo.ai et ses versions linguistiques.
• Volume d’utilisation : la quantité d’utilisation du Service incluse dans une Offre pour une Période mensuelle, telle que définie à l’article 6.

Article 3. Description du Service

3.1. KISMO est un assistant IA de conversation, sans matériel dédié : le téléphone du Membre suffit. Le Service est un service en ligne (application web, sans installation) qui transforme une conversation, un enregistrement, un document ou un texte en note structurée, consultable et exploitable, et centralise ces notes dans un Espace.

3.2. Le Service comprend notamment, selon l’Offre et l’état de la version en production :

• la capture par appel au Numéro KISMO, par enregistrement depuis l’application, par invitation du Bot de réunion dans une visioconférence, par dépôt de fichiers audio, vidéo ou documents, par texte collé, par page web ou par page blanche ;
• la transcription automatique avec identification des interlocuteurs, la production automatique de la note (type de note déterminé automatiquement, titre, résumé, structure en sujets, décisions et actions, carte mentale, personnes identifiées) et l’envoi de la note par courrier électronique ;
• un espace de travail (dossiers, favoris, recherche par le sens, corbeille de trente jours), un éditeur complet et l’Assistant ;
• le Cerveau, le carnet de contacts alimenté depuis les notes, le partage par liens et les exports (PDF, Word, Markdown, CSV, transcription en texte, média d’origine) ;
• la gestion d’équipe (rôles, invitations, Places, cloisonnement par Membre), la sécurité du compte (mot de passe et double authentification) et l’espace de facturation ;
• le Connecteur d’assistants d’IA ;
• le cas échéant, la connexion d’agendas (Google, Microsoft) pour l’invitation automatique du Bot de réunion, lorsque cette fonctionnalité est activée en production.

3.3. La description à jour des fonctionnalités disponibles figure sur le Site et dans le Service. Une fonctionnalité présentée comme « à venir » ou « bientôt » n’est pas incluse dans l’Abonnement et ne constitue pas un engagement de livraison. KISMO publie une feuille de route indicative et fait évoluer le Service en continu ; les évolutions n’entraînent pas de diminution substantielle des fonctionnalités essentielles du Service pendant la Période en cours.

3.4. Le Service n’est pas un développement spécifique : KISMO ne développe pas de fonctionnalités réservées à un Client et ne donne pas accès au code source. Le mécanisme d’avance de phase décrit dans les Conditions particulières Entreprise permet à un Client de financer la priorisation d’une fonctionnalité de la feuille de route.

3.5. Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle et des services spécialisés fournis par des tiers (Annexe 2). KISMO est indépendante de tout Fournisseur d’IA : le Service peut faire appel à plusieurs modèles, basculer automatiquement d’un modèle à un autre en cas d’indisponibilité ou de baisse de qualité, et remplacer un Fournisseur d’IA dans les conditions de l’Accord de traitement des données. Le comportement du Service (style, longueur, précision des Résultats) peut varier selon le modèle mobilisé.

3.6. Les Résultats sont générés automatiquement à partir des Contenus. Ils constituent une aide au travail du Membre et non un avis professionnel ; ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations (par exemple une attribution erronée d’un propos à un interlocuteur). Le Client valide les Résultats avant tout usage engageant et reste seul responsable des décisions qu’il prend. Les Résultats portent la mention « Créé avec KISMO » lorsqu’ils sont exportés ou partagés.

3.7. L’interface du Service est disponible en français, en français canadien et en anglais américain. Les Documents contractuels sont rédigés en français ; les traductions, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour la commodité du Client.

Article 4. Souscription et entrée en service

4.1. Le Client souscrit en ligne sur le Site en choisissant son Offre et sa Période, puis en réglant le premier terme par l’intermédiaire du prestataire de paiement de KISMO. Les Clients qui souhaitent une Offre Entreprise ou des Prestations souscrivent sur devis, dans les conditions des Conditions particulières Entreprise.

4.2. Le Client déclare, lors de la souscription, souscrire pour les besoins de son activité professionnelle, avoir la capacité de contracter et, s’il agit pour une personne morale, disposer du pouvoir de l’engager. KISMO peut refuser ou résilier une souscription réalisée à des fins étrangères à une activité professionnelle.

4.3. La souscription est ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. L’entrée en service est immédiate : le Client reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant son Numéro KISMO et ses accès à l’Espace. Le Client complète ensuite son Espace (Membres, numéros autorisés, préférences).

4.4. Le Client fournit des informations exactes et à jour (identité, adresse, adresse électronique, informations de facturation, numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant, pays) et les met à jour depuis son Espace. Le pays déclaré et le numéro de téléphone du Client déterminent le Numéro KISMO attribué, la langue par défaut de l’Espace et la fiscalité applicable.

4.5. KISMO se réserve le droit de refuser ou de suspendre une souscription en cas de fraude, d’impayé antérieur, de manquement à la Politique d’usage acceptable ou de souscription depuis un pays où KISMO ne propose pas le Service. Le pays ouvert à la souscription à la date des présentes est la France ; KISMO peut accepter d’autres pays au cas par cas et publiera l’ouverture de nouveaux pays sur le Site.

Article 5. Offres et Places

5.1. Les Offres en vigueur, leurs caractéristiques, leurs prix et le nombre de Places qu’elles incluent sont publiés sur la page tarifs du Site et décrits à l’Annexe 1. À la date des présentes, les Offres Essentiel, Pro et Business donnent accès aux mêmes fonctionnalités et se distinguent par leur Volume d’utilisation : l’Offre Pro comprend cinq fois le Volume de l’Offre Essentiel, l’Offre Business vingt fois. L’Offre Entreprise est proposée sur devis avec un déploiement accompagné.

5.2. Chaque Offre inclut un Numéro KISMO, l’ensemble des canaux de capture disponibles, l’accès de tous les Membres au portail et le support décrit dans la Politique de support et de niveaux de service.

5.3. Les Places sont nominatives : chaque Place est attribuée à un Membre identifié par son adresse électronique. L’Abonnement est attaché au Client et à son Espace ; il ne peut être cédé ni réattribué à un tiers. Lorsqu’un Membre quitte l’organisation du Client, le Client peut retirer le Membre et attribuer sa Place à un nouveau Membre de son organisation. Le nombre de Places incluses par Offre et le prix d’une Place supplémentaire figurent sur la page tarifs du Site.

5.4. Chaque Membre gère son propre contenu ; l’accès d’un Membre aux notes d’un autre Membre n’est possible que par partage explicite. Le propriétaire de l’Espace et les administrateurs disposent des droits de gestion décrits dans le Service (invitations, retrait, transfert de propriété, numéros autorisés, facturation).

Article 6. Volume d’utilisation

6.1. Chaque Offre inclut, pour chaque mois d’Abonnement, un Volume d’utilisation. Le Volume d’utilisation est exprimé en unités d’usage KISMO (ci-après les « Unités »). Le nombre d’Unités consommées par une action (transcription d’un appel ou d’une réunion, analyse et production d’une note, question à l’Assistant, distillation vers le Cerveau, correction de langue, recherche web, stockage et transfert de médias) est proportionnel au coût des ressources mobilisées auprès des Fournisseurs d’IA et de l’infrastructure de KISMO. Un Membre qui capture beaucoup de voix consomme ses Unités en transcription ; un Membre qui interroge beaucoup l’Assistant les consomme en analyse : le Volume s’adapte ainsi aux usages réels.

6.2. Le barème indicatif des Unités par type d’action et la consommation en cours sont consultables dans l’Espace. KISMO informe le Client par notification lorsque la consommation atteint 80 % puis 100 % du Volume mensuel. KISMO peut faire évoluer le barème pour tenir compte de l’évolution des coûts des Fournisseurs d’IA, sans réduire de plus de 20 % le nombre d’actions équivalentes réalisables avec le Volume d’une Offre au cours d’une Période annuelle en cours ; toute évolution est publiée dans l’Espace au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet.

6.3. Lorsque le Volume mensuel est atteint, les analyses en cours sont menées à leur terme, puis les actions consommatrices d’Unités (nouvelle capture, analyse, Assistant, distillation) sont suspendues jusqu’au début du mois d’Abonnement suivant. La consultation, la recherche, l’édition manuelle, le partage et l’export des notes restent disponibles. Le Client peut à tout moment changer d’Offre (article 10) ou, lorsque cette option est proposée dans l’Espace, acheter un complément de Volume au tarif en vigueur, consommé après le Volume inclus et valable jusqu’à la fin du mois d’Abonnement en cours.

6.4. Le Volume non consommé à la fin d’un mois d’Abonnement n’est ni reporté ni remboursé. Le Volume est attaché à l’Espace et partagé entre les Membres.

6.5. L’espace de stockage des médias et fichiers inclus dans chaque Offre est indiqué sur la page tarifs du Site lorsque cette limite est activée dans le Service. Les imports sont limités à 1 Go par fichier audio ou vidéo et 50 Mo par document, sauf indication contraire dans le Service.

6.6. KISMO peut limiter temporairement les usages manifestement anormaux (automatisation massive, revente, usage contraire à la Politique d’usage acceptable) après en avoir informé le Client, afin de préserver la qualité du Service pour l’ensemble des Clients.

Article 7. Prix, facturation et paiement

7.1. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du Site au jour de la souscription ou du renouvellement. Ils sont exprimés en euros et hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée et toute taxe applicable s’ajoutent au prix et sont calculées avant la validation du paiement. Le prix applicable est rappelé dans le récapitulatif de commande avant la validation du paiement, puis sur la facture.

7.2. L’Abonnement est payable d’avance, au début de chaque Période. Le règlement s’effectue par carte bancaire, par prélèvement SEPA ou par virement, ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé par le prestataire de paiement de KISMO au moment du paiement. Le paiement par virement est réservé aux Abonnements annuels et aux Offres Entreprise ; la facture est alors payable à trente (30) jours date de facture, et l’accès peut être ouvert dès réception du bon de commande signé.

7.3. Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition dans l’espace de facturation ; le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique. Le Client établi en France reconnaît que KISMO émet et reçoit ses factures via une plateforme de facturation électronique conforme à la réglementation en vigueur, selon le calendrier légal applicable.

7.4. L’engagement annuel ouvre droit à l’avantage tarifaire indiqué sur la page tarifs du Site au jour de la souscription, tel que rappelé dans le récapitulatif de commande. Cet avantage ne s’applique pas aux Abonnements mensuels.

7.5. En cas de défaut de paiement à l’échéance, KISMO adresse un rappel au Client. À défaut de régularisation dans les sept (7) jours, KISMO peut suspendre l’accès au Service ; la suspension n’entraîne aucune perte des Contenus, qui redeviennent accessibles dès la régularisation et la réactivation automatique de l’Espace. Si l’impayé persiste trente (30) jours après la suspension, KISMO peut résilier l’Abonnement dans les conditions de l’article 20 ; les Contenus sont alors conservés puis supprimés selon l’article 21.

7.6. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et donne lieu au versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue par le Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.7. Le Client ne peut suspendre ni compenser ses paiements en raison d’une réclamation ; toute contestation d’une facture est notifiée à KISMO dans les trente (30) jours de son émission, à défaut de quoi la facture est réputée acceptée.

Article 8. Durée, renouvellement et résiliation

8.1. L’Abonnement est conclu pour une Période mensuelle ou annuelle, au choix du Client lors de la souscription. La Période court à compter de la confirmation du paiement.

8.2. L’Abonnement mensuel se renouvelle tacitement de mois en mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation ou par courrier électronique à hello@kismo.ai ; la résiliation prend effet au terme du mois d’Abonnement en cours, sans remboursement de la fraction non utilisée du mois.

8.3. L’Abonnement annuel est un engagement ferme de douze (12) mois, en contrepartie de l’avantage tarifaire annuel. Il se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Client à tout moment, qui prend alors effet au terme de la Période annuelle en cours. Aucune résiliation anticipée de la Période annuelle ne donne lieu à remboursement, sauf application de la garantie « satisfait ou remboursé » (article 9), d’une résiliation aux torts de KISMO (article 20) ou d’une disposition légale impérative.

8.4. Au moins trente (30) jours avant le terme d’une Période annuelle, KISMO informe le Client par courrier électronique du renouvellement à venir, du prix applicable et de la possibilité de ne pas renouveler.

8.5. KISMO peut, pour les Abonnements mensuels, cesser de proposer une Offre ou le Service moyennant un préavis de deux (2) mois ; pour les Abonnements annuels, le Service est maintenu jusqu’au terme de la Période en cours ou, à défaut, le Client est remboursé au prorata.

8.6. La résiliation, quelle qu’en soit la cause, entraîne la fin de l’accès au Service au terme de la Période concernée et l’application de l’article 21 (réversibilité et suppression des données).

Article 9. Garantie « satisfait ou remboursé »

9.1. Tout Client qui souscrit pour la première fois un Abonnement bénéficie d’une garantie « satisfait ou remboursé » pendant les trente (30) jours suivant la confirmation du paiement de son premier terme : s’il n’est pas satisfait, il demande la résiliation depuis son espace de facturation ou par courrier électronique à hello@kismo.ai avant l’expiration de ce délai, et KISMO lui rembourse l’intégralité des sommes versées au titre du premier mois d’Abonnement (pour un Abonnement annuel, l’intégralité du prix annuel versé), dans les quatorze (14) jours suivant la demande, sur le moyen de paiement utilisé.

9.2. La résiliation prend effet immédiatement ; l’Espace passe en lecture seule pendant trente (30) jours pour permettre l’export des Contenus, puis l’article 21 s’applique.

9.3. La garantie s’applique une seule fois par Client et par Espace, hors compléments de Volume et Prestations. Elle ne s’applique pas en cas de manquement du Client à la Politique d’usage acceptable ni aux usages manifestement abusifs (consommation de la majeure partie du Volume annuel pendant le premier mois). Au-delà du délai de trente (30) jours, l’Abonnement annuel est ferme pour le reste de la Période.

Article 10. Changement d’Offre et de nombre de Places

10.1. Le Client peut passer à une Offre supérieure ou ajouter des Places à tout moment depuis son espace de facturation. Le changement prend effet immédiatement ; le prix de la nouvelle Offre ou des Places ajoutées est facturé au prorata du temps restant de la Période en cours, déduction faite du prorata déjà réglé pour l’ancienne Offre. Le Volume d’utilisation est ajusté au prorata pour le mois en cours.

10.2. Le passage à une Offre inférieure ou la réduction du nombre de Places est programmé depuis l’espace de facturation et prend effet au terme de la Période en cours (fin du mois pour un Abonnement mensuel, fin de l’année pour un Abonnement annuel). Le Service vérifie avant la rétrogradation que le nombre de Membres et l’usage du Client sont compatibles avec la nouvelle Offre.

10.3. Le passage d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel est possible à tout moment et ouvre une nouvelle Période annuelle ; l’avantage tarifaire annuel s’applique. Le passage d’un Abonnement annuel à un Abonnement mensuel prend effet au terme de la Période annuelle.

Article 11. Révision des prix

11.1. Pour les Abonnements annuels, KISMO peut réviser le prix à chaque échéance annuelle. Le nouveau prix est notifié au Client au moins trente (30) jours avant l’échéance ; le Client qui ne l’accepte pas résilie avant l’échéance, la résiliation prenant effet au terme de la Période en cours. À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à la Période renouvelée.

11.2. Pour les Abonnements mensuels, KISMO peut modifier le prix pour les mois d’Abonnement suivants moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courrier électronique et dans l’Espace ; le Client qui ne l’accepte pas résilie son Abonnement, la résiliation prenant effet au terme du mois en cours.

11.3. La création par KISMO de nouvelles Offres ou la modification de la composition des Offres proposées sur le Site ne modifie pas, pendant la Période en cours, les caractéristiques et le prix de l’Offre souscrite par le Client.

11.4. Les prix des Prestations sont ceux du devis accepté.

Article 12. Obligations du Client

12.1. Le Client utilise le Service conformément à sa destination, aux Documents contractuels, à la Politique d’usage acceptable et aux lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de secret des correspondances, de propriété intellectuelle et de droit du travail.

12.2. Le Client est seul responsable de l’information des personnes dont les conversations sont captées par le Service (participants aux appels, réunions et visioconférences) et du recueil des consentements requis par la loi applicable. KISMO met à disposition un message d’arrivée du Bot de réunion, une page publique expliquant la présence de KISMO dans une réunion et des modèles de mention d’information que le Client adapte à sa situation.

12.3. Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu’il soumet (enregistrements, documents, pages web, fiches de contacts importées) et que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable des Contenus et de l’usage qu’il fait des Résultats.

12.4. Le Client s’interdit de soumettre au Service des données de santé, des données génétiques ou biométriques, des données relatives à des infractions ou condamnations pénales, ainsi que des données couvertes par un secret professionnel dont la loi interdit la communication à un tiers, sauf accord écrit préalable de KISMO fixant des conditions particulières. Le Client s’interdit également d’utiliser les Résultats comme fondement exclusif d’une décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne.

12.5. Le Client protège la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Membres, active la double authentification, gère les numéros autorisés et informe KISMO sans délai de tout usage non autorisé. Les actions réalisées depuis un compte sont réputées effectuées par le Client.

12.6. Le Client informe ses Membres des Documents contractuels et répond de leur respect. Il informe les personnes dont les données figurent dans le carnet de contacts de son Espace conformément à l’Accord de traitement des données.

12.7. Le Client conserve une copie des documents sources dont il a besoin et exporte régulièrement les notes qu’il souhaite archiver en dehors du Service.

Article 13. Obligations de KISMO

13.1. KISMO fournit le Service avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens, et met en œuvre les mesures de sécurité décrites à l’Accord de traitement des données (mot de passe et double authentification, cloisonnement des Espaces et des Membres, chiffrement des données en transit et au repos, sauvegardes automatiques, hébergement dans l’Union européenne des composants qu’elle opère).

13.2. KISMO assure le support et les niveaux de service décrits dans la Politique de support et de niveaux de service, informe le Client des évolutions du Service et des opérations de maintenance planifiées, et maintient le Service compatible avec les versions récentes des navigateurs courants.

13.3. KISMO agit en qualité de sous-traitant du Client pour les Contenus et Résultats dans les conditions de l’Accord de traitement des données. KISMO n’utilise pas les Contenus et Résultats pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et exige de ses Fournisseurs d’IA qu’ils n’en fassent pas davantage (article 16.5).

13.4. KISMO informe le Client de toute violation de données personnelles affectant ses Contenus dans les conditions de l’Accord de traitement des données.

Article 14. Support et niveaux de service

14.1. Le support est inclus dans l’Abonnement pendant toute sa durée. Les demandes sont formulées depuis l’application (bouton « Signaler » ou aide en ligne) ou en créant une demande sur le service d’assistance de KISMO indiqué dans le Service ; le courrier électronique de support reste un canal de secours. Les demandes sont enregistrées et prises en compte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et traitées selon leur gravité (interruption de service, anomalie majeure, anomalie mineure, demande d’assistance) dans les conditions de la Politique de support et de niveaux de service.

14.2. KISMO s’engage sur une disponibilité mensuelle du Service et sur un temps de rétablissement en cas d’interruption de service, dans les conditions de la Politique de support et de niveaux de service. En cas de manquement, le Client bénéficie d’un avoir égal à un jour d’Abonnement par jour d’indisponibilité constatée (un trentième de la mensualité pour un Abonnement mensuel, un trois cent soixante-cinquième du prix annuel pour un Abonnement annuel), dans la limite prévue par ladite Politique. Ces avoirs constituent la réparation exclusive des manquements aux niveaux de service.

Article 15. Intelligence artificielle : transparence et bon usage

15.1. Le Service est un système d’intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), tel que modifié. KISMO est fournisseur de ce système et le Client, qui l’utilise dans le cadre de son activité professionnelle, en est le déployeur. KISMO publie une Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle qui décrit les capacités, les limites et les conditions de bon usage du Service, ainsi que la liste des modèles utilisés (Annexe 2).

15.2. Le Client est informé que : les Résultats sont générés par une intelligence artificielle ; l’Assistant et l’assistant vocal se présentent comme des systèmes automatisés ; les Résultats exportés ou partagés portent la mention « Créé avec KISMO » ; les enregistrements réalisés par le Bot de réunion sont signalés aux participants par le nom du Bot et un message d’arrivée.

15.3. Le Service n’est pas destiné à évaluer, noter ou classer des personnes. Lorsque le Client l’utilise dans un contexte de ressources humaines (entretien de recrutement, entretien d’évaluation), il l’utilise comme un outil de compte rendu et de préparation : la décision reste prise par un humain, sur la base de son propre jugement, et le Client informe les personnes concernées de l’usage de l’outil. La fonction d’analyse du ton d’une réclamation (« sentiment perçu ») est une analyse du texte transcrit, non des caractéristiques biométriques ; elle est réservée aux relations avec les clients du Client et ne doit pas être appliquée aux salariés ou candidats du Client.

15.4. Le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures de bon usage décrites dans le Guide d’utilisation responsable de KISMO (vérification humaine des Résultats, information des personnes, formation des Membres) et à signaler à KISMO tout incident ou risque lié au Service.

15.5. KISMO répercute dans sa Politique d’usage acceptable les interdictions d’usage imposées par ses Fournisseurs d’IA. Le Client s’engage à les respecter.

Article 16. Propriété intellectuelle

16.1. Le Service, ses logiciels, ses interfaces, ses algorithmes, ses instructions données aux modèles d’intelligence artificielle, sa documentation, ses bases de données, le format de note KMD, la structure et la méthode du Cerveau, les marques et logos KISMO sont la propriété exclusive de KISMO ou de ses concédants. Les Documents contractuels n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client.

16.2. KISMO concède au Client, pour la durée de l’Abonnement, le territoire du monde entier et le nombre de Places souscrites, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément à sa destination. Le Client s’interdit, sauf autorisation légale impérative, de reproduire, décompiler, désassembler, modifier, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service ou de ses bases de données, d’en contourner les protections, de le proposer à des tiers ou d’en faire un usage concurrent.

16.3. Le Client demeure propriétaire de ses Contenus. Le Client est titulaire des droits sur les Résultats générés à partir de ses Contenus, dans la mesure où la loi le permet ; KISMO ne revendique aucun droit sur les Résultats, à l’exception des éléments du Service qu’ils incorporent (mises en forme, structures de note, mention « Créé avec KISMO »). Le Client reconnaît que des Résultats semblables peuvent être générés pour d’autres Clients à partir de Contenus semblables.

16.4. Le Client concède à KISMO, pour la durée de l’Abonnement et le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire, transmettre, transcrire, analyser et adapter les Contenus et Résultats dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l’amélioration du Service, à l’exclusion de tout entraînement de modèles d’intelligence artificielle. KISMO peut établir des statistiques d’usage et des indicateurs de qualité agrégés et anonymisés, qui ne permettent pas d’identifier le Client, ses Membres ou les personnes concernées, et les conserver au-delà de l’Abonnement.

16.5. KISMO n’utilise pas les Contenus et Résultats pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, les siens ou ceux de tiers. KISMO configure ses Fournisseurs d’IA de manière que les Contenus qui leur sont transmis ne soient pas utilisés pour l’entraînement de leurs modèles et soient conservés par eux pour la seule durée nécessaire au traitement ou au contrôle des abus, selon les modalités indiquées à l’Annexe 2.

16.6. Les suggestions, idées et retours que le Client adresse à KISMO peuvent être librement utilisés par KISMO pour améliorer le Service, sans rémunération ni obligation.

16.7. La marque KISMO est déposée. Le Client s’abstient de tout usage de la marque et des signes distinctifs de KISMO sans autorisation écrite, sauf la mention « Créé avec KISMO » apposée automatiquement sur les Résultats exportés ou partagés, qui ne peut être retirée que pour les Offres qui le prévoient.

Article 17. Données personnelles

17.1. Pour les Contenus et Résultats, KISMO agit en qualité de sous-traitant du Client, qui est responsable de traitement ; l’Accord de traitement des données fait partie intégrante des CGV et régit ce traitement (objet, durée, instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs et transferts, assistance, violation de données, sort des données).

17.2. Pour les données de compte, de facturation, de sécurité, de support, de mesure d’audience et de prospection, KISMO agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité. Le contact protection des données de KISMO est joignable à dpo@kismo.ai.

17.3. Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, garantit la licéité des Contenus soumis, l’information des personnes concernées (Membres, interlocuteurs, personnes citées, contacts) et l’exercice de leurs droits, avec l’assistance de KISMO prévue par l’Accord de traitement des données.

Article 18. Garanties et responsabilité

18.1. KISMO garantit qu’elle dispose des droits nécessaires pour concéder au Client le droit d’utiliser le Service. KISMO garantit le Client contre toute action d’un tiers fondée sur la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle par le Service (à l’exclusion des Contenus, des Résultats, des modèles et services tiers pris isolément et de toute combinaison ou modification non réalisée par KISMO), à condition que le Client notifie l’action sans délai, laisse KISMO conduire la défense et lui apporte son concours. KISMO peut, à son choix, obtenir le droit de poursuivre l’utilisation, modifier ou remplacer l’élément litigieux, ou, à défaut, résilier l’Abonnement et rembourser les sommes versées d’avance pour la période non exécutée. Cette garantie constitue le seul recours du Client en matière de contrefaçon.

18.2. Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. KISMO ne garantit pas que le Service réponde à un besoin particulier du Client, fonctionne sans interruption ni erreur, ni que les Résultats soient exacts, exhaustifs ou adaptés à un usage déterminé. Les transcriptions et analyses dépendent de la qualité de l’audio, des réseaux, des plateformes de visioconférence et des Fournisseurs d’IA.

18.3. KISMO n’est pas responsable : des Contenus du Client et des usages qu’il fait des Résultats ; des décisions prises par le Client sur la base des Résultats ; des dommages résultant d’un manquement du Client aux Documents contractuels, d’une divulgation d’identifiants ou d’un défaut d’information des personnes enregistrées ; des interruptions imputables aux réseaux de télécommunications, aux plateformes de visioconférence, aux opérateurs, aux agendas et applications tierces connectées par le Client, ou à un cas de force majeure ; des services tiers que le Client connecte au Service (assistants d’IA externes via le Connecteur, webhooks, intégrations).

18.4. En aucun cas KISMO n’est tenue de réparer les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, de chance ou d’opportunité, préjudice commercial ou d’image, coût d’un service de substitution, ou toute action d’un tiers dirigée contre le Client, sauf disposition légale contraire.

18.5. La responsabilité totale de KISMO au titre de l’Abonnement, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les avoirs de niveaux de service (article 14.2) s’imputent sur ce plafond.

18.6. Les limitations et exclusions prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de manquement de KISMO à ses obligations essentielles vidant l’Abonnement de sa substance, ni dans la mesure où la loi les interdit.

18.7. Toute action du Client à l’encontre de KISMO se prescrit par un (1) an à compter du fait générateur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19. Confidentialité

19.1. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion des Documents contractuels (notamment les Contenus et Résultats pour le Client, les informations techniques, tarifaires et commerciales pour KISMO), pendant la durée de l’Abonnement et cinq (5) ans après son terme, et ne les utilise qu’aux fins de l’exécution des Documents contractuels.

19.2. Ne sont pas confidentielles les informations publiques, connues de la partie réceptrice avant leur communication, développées de manière indépendante, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité, sous réserve d’en informer l’autre partie lorsque la loi le permet.

19.3. KISMO ne cite le Client comme référence commerciale qu’avec son accord écrit.

Article 20. Suspension et résiliation pour manquement

20.1. KISMO peut suspendre tout ou partie de l’accès au Service, après notification et, sauf urgence, un délai de régularisation de sept (7) jours, en cas de : manquement à la Politique d’usage acceptable ; défaut de paiement (article 7.5) ; risque pour la sécurité du Service, des autres Clients ou de tiers ; injonction d’une autorité ; usage susceptible d’engager la responsabilité de KISMO. La suspension ne suspend pas l’obligation de paiement.

20.2. Chaque partie peut résilier l’Abonnement de plein droit, par courrier électronique avec accusé de réception, en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure. En cas de résiliation aux torts de KISMO, le Client est remboursé des sommes versées d’avance pour la période non exécutée ; en cas de résiliation aux torts du Client, les sommes dues pour la Période en cours restent acquises à KISMO.

20.3. KISMO peut résilier l’Abonnement sans préavis en cas de fraude, d’usurpation d’identité, d’usage illicite du Service ou d’atteinte à la sécurité du Service.

Article 21. Fin de l’Abonnement, réversibilité et suppression des données

21.1. À la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, l’Espace passe en lecture seule pendant trente (30) jours (ci-après la « Période de grâce »). Pendant la Période de grâce, le Client peut consulter ses notes et exporter ses Contenus et Résultats au moyen des fonctions d’export du Service (PDF, Word, Markdown, CSV, transcriptions, médias d’origine). Aucune nouvelle capture ni analyse n’est possible ; le Client peut réactiver son Abonnement à tout moment pendant la Période de grâce.

21.2. À l’issue de la Période de grâce, KISMO supprime définitivement les Contenus et Résultats du Client dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours, y compris dans les sauvegardes, et libère le Numéro KISMO. KISMO conserve les données nécessaires au respect de ses obligations légales (comptabilité, facturation, journaux de sécurité) pour les durées prévues par la Politique de confidentialité.

21.3. Sur demande écrite formulée avant la fin de la Période de grâce, KISMO peut proposer une prestation d’assistance à la réversibilité (extraction en masse, format structuré) au tarif des Prestations.

Article 22. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, y compris les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d’énergie, les attaques informatiques d’ampleur, les décisions des autorités et l’indisponibilité prolongée d’un Fournisseur d’IA sans solution de remplacement raisonnable. Si l’événement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement, le Client étant remboursé au prorata de la période non exécutée.

Article 23. Sous-traitance, cession et modification du Service

23.1. KISMO peut recourir à des sous-traitants et à des Fournisseurs d’IA pour l’exécution du Service, dans les conditions de l’Accord de traitement des données, et demeure responsable envers le Client de leur exécution.

23.2. KISMO peut céder ou transférer les Documents contractuels à une société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou placée sous contrôle commun, ou à tout successeur dans le cadre d’une fusion, cession d’activité ou opération assimilée, en informant le Client. Le Client ne peut céder l’Abonnement sans l’accord écrit de KISMO.

23.3. KISMO peut modifier les Documents contractuels. Toute modification est publiée sur le Site et notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet ; les modifications nécessaires pour se conformer à la loi ou à une décision d’une autorité peuvent prendre effet immédiatement. Le Client qui refuse une modification substantielle peut résilier son Abonnement avant sa prise d’effet, la résiliation prenant effet au terme de la Période en cours, avec remboursement au prorata pour un Abonnement annuel lorsque la modification lui est défavorable. La poursuite de l’utilisation du Service après la prise d’effet vaut acceptation.

Article 24. Acheteurs publics

Lorsque le Client est une personne publique soumise au Code de la commande publique, les présentes CGV s’appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les règles impératives applicables à l’acheteur. La commande est matérialisée par un bon de commande ou un acte d’engagement visant les présentes CGV ; les factures sont déposées sur la plateforme de facturation électronique imposée à l’acheteur ; les délais de paiement, intérêts moratoires et indemnités de recouvrement sont ceux prévus par la réglementation de la commande publique ; les stipulations relatives à la réversibilité (article 21) et à la protection des données (Accord de traitement des données) s’appliquent. Les Conditions particulières Entreprise précisent les modalités de commande sur devis.

Article 25. Dispositions générales

25.1. Convention de preuve. Les parties reconnaissent la validité des échanges électroniques, des acceptations par clic, des journaux de connexion et des enregistrements du Service comme modes de preuve. La signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

25.2. Notifications. Les notifications sont valablement effectuées par courrier électronique aux adresses indiquées par le Client dans son Espace et, pour KISMO, à hello@kismo.ai, ou par courrier à l’adresse du siège.

25.3. Non-renonciation et nullité partielle. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur et la stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

25.4. Indépendance. Les parties sont indépendantes ; aucune stipulation ne crée de mandat, de société ou de subordination.

25.5. Langue. Les Documents contractuels sont rédigés en français, langue du contrat. Les versions en français canadien et en anglais, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour la commodité du Client ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Article 26. Droit applicable et règlement des litiges

26.1. Les Documents contractuels sont régis par le droit français.

26.2. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend. Le Client adresse sa réclamation à hello@kismo.ai ; KISMO y répond dans les trente (30) jours.

26.3. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des Documents contractuels est soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques d’Avignon, issu de la transformation du tribunal de commerce d’Avignon, ou de toute juridiction qui lui succéderait, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant. Lorsque le Client n’a pas la qualité de commerçant (notamment professionnel exerçant une profession libérale, association ou personne publique), la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.

Annexe 1. Offres et Volumes d’utilisation

Les Offres en vigueur, leurs prix, le nombre de Places incluses et le prix d’une Place supplémentaire sont publiés sur la page tarifs du Site. Le prix applicable est celui affiché sur cette page au jour de la souscription ou du renouvellement ; il est rappelé dans le récapitulatif de commande avant la validation du paiement, puis sur la facture, et demeure inchangé pendant la Période souscrite, sous réserve de l’article 11 (révision des prix).

KISMO peut créer de nouvelles Offres, modifier la composition des Offres proposées ou cesser d’en proposer certaines, dans les conditions de l’article 8.5 et de l’article 11.3. Les caractéristiques ci-dessous décrivent les Offres proposées à la date de la présente version.

L’Offre Entreprise comprend un déploiement accompagné (Conditions particulières Entreprise) et des conditions de paiement adaptées ; ses Volumes et prix sont fixés au devis.

Annexe 2. Liste des modèles et prestataires d’intelligence artificielle

KISMO fait appel aux Fournisseurs d’IA suivants pour fournir le Service. La liste à jour, avec le pays de traitement, les garanties de transfert et les durées de conservation, figure dans l’Accord de traitement des données (liste des sous-traitants ultérieurs) et dans la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle. KISMO notifie toute modification de cette liste dans les conditions de l’Accord de traitement des données.

Les Contenus transmis à ces prestataires ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles (article 16.5). KISMO peut ajouter ou remplacer un Fournisseur d’IA dans les conditions de l’Accord de traitement des données.