Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription aux services KISMO proposés sur le site kismo.ai par KISMO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français au capital de 10 000 euros, SIREN 100 952 829, dont le siège social est situé 21 Chemin du Moulin, 84530 Villelaure, France.

Les services KISMO s'adressent exclusivement à des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le client »). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Offres et prix

KISMO propose trois offres d'abonnement, Essentiel, Pro et Business, qui donnent accès aux mêmes fonctionnalités et se distinguent par leur volume d'utilisation mensuel : l'offre Essentiel comprend un volume de base, l'offre Pro un volume 5 fois supérieur et l'offre Business un volume 20 fois supérieur. Une offre Entreprise, à partir de 10 licences, est proposée sur devis.

Les prix en vigueur sont affichés sur la page tarifs du site. Ils s'entendent hors taxes et sont exprimés en dollars canadiens et en euros. Les taxes de vente canadiennes applicables (TPS, TVH ou TVQ, selon la province) sont ajoutées au moment du paiement. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.

Article 3 : Commande et entrée en service

La souscription s'effectue en ligne, via les liens de paiement Stripe proposés sur le site, avec un engagement mensuel ou annuel au choix du client.

L'entrée en service est immédiate : dès le paiement confirmé, le client reçoit un courriel de bienvenue contenant son numéro KISMO dédié et ses accès à l'espace client.

Article 4 : Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou de douze mois, selon la formule choisie. Un mois est offert pour tout engagement de douze mois : cet avantage s'applique uniquement à l'engagement annuel.

Sauf résiliation avant l'échéance de la période en cours, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée identique. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : modalités et canal de résiliation à préciser]

Article 5 : Gestion de l'abonnement

Le client gère son abonnement en autonomie depuis son espace client : moyen de paiement, téléchargement des factures, gestion des places (licences) et changement d'offre.

Article 6 : Volumes d'utilisation et dépassement

Chaque offre inclut un volume d'utilisation mensuel, décrit à l'article 2. En cas de dépassement du volume mensuel inclus, la création de nouvelles notes est interrompue : elle reprend au renouvellement. Le client qui souhaite disposer d'un volume supérieur peut à tout moment changer d'offre depuis son espace client.

Article 7 : Facturation et impayé

Les abonnements sont payables d'avance, via Stripe, selon la périodicité choisie.

En cas d'impayé, le service est suspendu jusqu'à la régularisation du paiement. Cette suspension n'entraîne aucune perte des contenus du client, qui retrouve son espace et ses données une fois la situation régularisée.

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Les services KISMO étant réservés à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas aux souscriptions effectuées sur le site. Pour la même raison, les régimes de protection des consommateurs, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, n'ont pas vocation à s'appliquer aux souscriptions effectuées sur le site. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : traitement du statut de consommateur pour les clients situés au Canada]

Article 9 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée de l'abonnement ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses utilisateurs ;
• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, et obtenir le cas échéant les autorisations et consentements nécessaires auprès des personnes concernées ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 10 : Responsabilité et garanties

KISMO fournit le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

KISMO met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : comptes protégés par mot de passe et double authentification, hébergement des données en France auprès de prestataires spécialisés, sauvegardes automatiques et corbeille permettant de restaurer les contenus supprimés pendant 30 jours.

La responsabilité de KISMO ne peut être engagée pour les dommages indirects (notamment perte de chiffre d'affaires, perte de chance ou préjudice d'image), ni en cas de mauvaise utilisation du service par le client, ni en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de KISMO est plafonnée au montant des sommes versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : clause limitative de responsabilité]

Article 11 : Renseignements personnels

Les traitements de renseignements personnels liés au site et à la relation client sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible sur le site, qui comprend une section consacrée aux droits des personnes situées au Québec (Loi 25). Pour toute question relative aux renseignements personnels, le client peut écrire à hello@kismo.ai.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de KISMO. [À VALIDER JURIDIQUEMENT : clause attributive de compétence]