Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KISMO SASU et tout client souscrivant à un abonnement payant au service Kismo.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. KISMO SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
3. Abonnements
Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle. L'abonnement annuel bénéficie d'une réduction de 26% par rapport au tarif mensuel. L'abonnement prend effet dès la validation du paiement.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à Kismo, vous acceptez que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
7. Garantie et responsabilité
KISMO SASU garantit la conformité du service à sa description. En cas de dysfonctionnement avéré, KISMO SASU s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais. La responsabilité de KISMO SASU est limitée au montant de l'abonnement en cours.
8. Force majeure
KISMO SASU ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.
