Conditions générales de vente et d’abonnement

Sommaire

• Article 1. Objet, champ d’application et documents contractuels
• Article 2. Définitions
• Article 3. Description du Service
• Article 4. Souscription et entrée en service
• Article 5. Offres et Places
• Article 6. Volume d’utilisation
• Article 7. Prix, facturation et paiement
• Article 8. Durée, renouvellement et résiliation
• Article 9. Essai et remboursement
• Article 10. Changement d’Offre
• Article 11. Révision des prix
• Article 12. Obligations du Client
• Article 13. Obligations de KISMO
• Article 14. Support et niveaux de service
• Article 15. Intelligence artificielle : transparence et bon usage
• Article 16. Propriété intellectuelle
• Article 17. Données personnelles
• Article 18. Garanties et responsabilité
• Article 19. Confidentialité
• Article 20. Suspension et résiliation pour manquement
• Article 21. Fin de l’Abonnement, réversibilité et suppression des données
• Article 22. Force majeure
• Article 23. Sous-traitance, cession et modification du Service
• Article 24. Acheteurs publics
• Article 25. Dispositions générales
• Article 26. Droit applicable et règlement des litiges
• Annexe 1. Offres et Volumes d’utilisation
• Annexe 2. Liste des modèles et prestataires d’intelligence artificielle

Article 1. Objet, champ d’application et documents contractuels

1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et la fourniture du service KISMO (ci-après le « Service ») proposé par KISMO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 100 952 829, numéro de TVA intracommunautaire FR55100952829, dont le siège social est situé 21 chemin du Moulin, 84530 Villelaure, France (ci-après « KISMO »).

1.2. Le Service est réservé aux professionnels, personnes morales ou personnes physiques, agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute souscription, et toute ouverture d’un essai gratuit, emporte acceptation sans réserve des CGV et des documents qu’elles incorporent ; cette acceptation est recueillie lors de l’inscription ou lors du paiement.

1.3. La relation contractuelle entre KISMO et le Client est régie par les documents suivants, qui prévalent les uns sur les autres dans l’ordre ci-dessous en cas de contradiction (ci-après les « Documents contractuels ») :

• le devis ou les conditions particulières signés, le cas échéant ;
• les présentes CGV et leurs annexes ;
• la page tarifs du Site, pour les Offres qu’elle présente, leurs prix et ce qu’elles incluent, et pour l’essai gratuit, telle que publiée au jour de la souscription, du renouvellement ou de l’ouverture de l’essai, selon le cas ;
• la Politique de support et de niveaux de service ;
• les Conditions générales d’utilisation, qui s’appliquent à toute personne utilisant le Service ;
• la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle et la Politique de confidentialité, qui sont des documents d’information.

1.4. Les Documents contractuels sont accessibles sur www.kismo.ai ; les CGV, les CGU et la Politique de confidentialité le sont aussi depuis le Service. Ils forment l’intégralité de l’accord des parties et remplacent tout document antérieur relatif au même objet. Les conditions générales d’achat ou tout autre document du Client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite de KISMO.

Article 2. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel.

• Abonnement : le contrat par lequel le Client accède au Service pour une Offre et une Période données.
• Assistant : la fonction du Service qui répond aux questions du Membre à partir de ses Contenus et Résultats, avec citation des sources, et exécute des actions sur ses souvenirs et, lorsque le Membre a connecté des comptes tiers, sur ces comptes, à sa demande ; le Membre peut aussi lui écrire par WhatsApp, depuis le WhatsApp qu’il a relié à son compte.
• Bot de réunion : le participant automatisé que le Service envoie dans une visioconférence (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams, Webex) pour enregistrer et transcrire la réunion.
• Cerveau : la fonction du Service qui distille les souvenirs en concepts et cartes reliés, que le Membre peut corriger. Le Membre valide un souvenir en lançant sa distillation, par le bouton Distiller ou en la demandant à l’Assistant ou à un assistant d’intelligence artificielle connecté, sauf s’il a activé la distillation automatique.
• Client : la personne morale ou physique qui souscrit un Abonnement, ou ouvre un essai gratuit (article 4.6), pour les besoins de son activité professionnelle.
• Connecteur d’assistants d’IA : l’interface (serveur MCP) par laquelle le Client autorise un assistant d’intelligence artificielle tiers de son choix à lire ou à créer des contenus dans son Espace.
• Contenus : l’ensemble des données, enregistrements audio et vidéo, transcriptions, fichiers, textes, pages web importées, événements d’agenda, fiches de contacts et informations que le Client ou ses Membres soumettent au Service, ou que le Service capte pour leur compte à leur demande (appels, réunions, visioconférences).
• Espace : l’espace du Client sur le Service, regroupant ses Membres, ses Contenus et ses Résultats, également appelé « organisation » ou « espace client » dans le Service.
• Fournisseurs d’IA : les éditeurs de modèles d’intelligence artificielle et prestataires spécialisés (transcription, synthèse vocale, enregistrement de réunions, connexion de comptes tiers, messagerie WhatsApp) auxquels KISMO fait appel pour fournir le Service, listés à l’Annexe 2.
• Membre ou Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service au moyen d’une Place ; à la date des présentes, un Abonnement souscrit en ligne et un essai gratuit comprennent une seule Place.
• Numéro KISMO : le numéro de téléphone dédié attribué à l’Espace, que les Membres appellent pour créer un souvenir par la voix.
• Offre : la formule d’Abonnement choisie parmi celles décrites à l’Annexe 1 (à la date des présentes : Découverte, Découverte Plus, Essentiel, Pro, Business, Entreprise), appelée « forfait » dans le Service.
• Période : la durée d’engagement de l’Abonnement, mensuelle ou annuelle.
• Place : le droit d’accès attribué à un Membre identifié.
• Prestations : les services complémentaires au Service (mise en œuvre, mise en mémoire de l’existant, prise en main et formation, avance de phase, déploiement sous licence d’exploitation), fournis sur devis accepté par le Client.
• Résultats : les transcriptions, souvenirs, résumés, cartes mentales, fiches de contacts, concepts, réponses de l’Assistant et autres éléments générés par le Service à partir des Contenus.
• Site : le site www.kismo.ai et ses versions linguistiques.
• Volume d’utilisation : la quantité de Crédits incluse dans une Offre pour chaque mois d’Abonnement, ou accordée une seule fois pour un essai gratuit, telle que définie à l’article 6 ; elle ne comprend pas les Crédits achetés au titre du dépassement payé à l’usage (article 6.7).

Article 3. Description du Service

3.1. KISMO est un assistant IA de conversation, sans matériel dédié : le téléphone du Membre suffit. Le Service est un service en ligne (application web, sans installation) qui transforme une conversation, un enregistrement, un document ou un texte en souvenir structuré, consultable et exploitable, et centralise ces souvenirs dans un Espace.

3.2. Le Service comprend notamment, selon l’Offre et l’état de la version en production :

• la capture par appel au Numéro KISMO, par enregistrement depuis l’application, par invitation du Bot de réunion dans une visioconférence, par dépôt de fichiers audio, vidéo ou documents, par texte collé, par page web ou par page blanche ;
• la transcription automatique avec identification des interlocuteurs, la production automatique du souvenir (type de souvenir déterminé automatiquement, titre, résumé, structure en sujets, décisions et actions, carte mentale, personnes identifiées) et l’envoi du souvenir par courrier électronique ;
• un espace de travail (dossiers, favoris, recherche par le sens, corbeille de trente jours), un éditeur complet et l’Assistant ;
• le Cerveau, le carnet de contacts alimenté depuis les souvenirs, le partage par liens et les exports (PDF, Word, Markdown, CSV, transcription en texte, média d’origine) ;
• la sécurité du compte (mot de passe et double authentification) et l’espace de facturation ;
• le Connecteur d’assistants d’IA ;
• la connexion de comptes tiers du Membre (messagerie, agenda Google ou Microsoft, contacts, fichiers, notes) : le Service les relève pour en faire des souvenirs, tenir le carnet de contacts ou, pour un agenda, inviter automatiquement le Bot de réunion ; l’Assistant les consulte et y agit à la demande du Membre ; et la connexion d’un compte Plaud, dont le Membre importe les enregistrements en souvenirs ;
• l’échange avec l’Assistant par WhatsApp, depuis le WhatsApp que le Membre relie à son compte, où il écrit ou dicte en messages vocaux ses demandes, et envoie des fichiers, que l’Assistant lit ou garde en souvenirs à sa demande.

3.3. La description à jour des fonctionnalités disponibles figure sur le Site et dans le Service. Une fonctionnalité présentée comme « à venir » ou « bientôt » n’est pas incluse dans l’Abonnement et ne constitue pas un engagement de livraison. La gestion d’équipe (rôles, invitations, Places supplémentaires) est à venir. KISMO publie une feuille de route indicative et fait évoluer le Service en continu ; les évolutions n’entraînent pas de diminution substantielle des fonctionnalités essentielles du Service pendant la Période en cours.

3.4. Le Service n’est pas un développement spécifique : KISMO ne développe pas de fonctionnalités réservées à un Client et ne donne pas accès au code source. L’avance de phase, une Prestation, permet à un Client de financer la priorisation d’une fonctionnalité de la feuille de route, dans les conditions de son devis.

3.5. Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle et des services spécialisés fournis par des tiers (Annexe 2). KISMO est indépendante de tout Fournisseur d’IA : le Service peut faire appel à plusieurs modèles, basculer automatiquement d’un modèle à un autre en cas d’indisponibilité ou de baisse de qualité, et remplacer un Fournisseur d’IA dans les conditions de l’Annexe 2. Le comportement du Service (style, longueur, précision des Résultats) peut varier selon le modèle mobilisé.

3.6. Les Résultats sont générés automatiquement à partir des Contenus. Ils constituent une aide au travail du Membre et non un avis professionnel ; ils peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des approximations (par exemple une attribution erronée d’un propos à un interlocuteur). Le Client valide les Résultats avant tout usage engageant et reste seul responsable des décisions qu’il prend. Les Résultats partagés par lien portent le nom et le lien de KISMO.

3.7. L’interface du Service est disponible en français, en français canadien et en anglais américain. Les Documents contractuels sont rédigés en français ; les traductions, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour la commodité du Client.

Article 4. Souscription et entrée en service

4.1. Le Client souscrit en ligne, depuis la page tarifs du Site ou depuis son Espace, en choisissant son Offre et sa Période, en acceptant les CGV, puis en réglant le premier terme par l’intermédiaire du prestataire de paiement de KISMO. Les Clients qui souhaitent une Offre Entreprise ou des Prestations souscrivent sur devis.

4.2. En acceptant les CGV, lors de l’inscription ou de la souscription, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, avoir la capacité de contracter et, s’il agit pour une personne morale, disposer du pouvoir de l’engager. KISMO peut refuser ou résilier une souscription, ou mettre fin à un essai, réalisés à des fins étrangères à une activité professionnelle.

4.3. La souscription est ferme dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement. L’entrée en service est immédiate. Un Numéro KISMO est attribué à l’ouverture de tout Espace, essai gratuit compris, et communiqué par courrier électronique avec les accès à l’Espace ; le Client qui souscrit depuis un Espace qui a déjà son Numéro KISMO le conserve. Le Client complète ensuite son Espace (numéros autorisés, préférences).

4.4. Le Client fournit des informations exactes et à jour (identité, adresse, adresse électronique, informations de facturation, numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant, pays) et les met à jour depuis son Espace. Le Numéro KISMO attribué est un numéro du pays du Client : pour un Espace ouvert par un essai gratuit, le pays de son numéro de téléphone ; pour un Espace ouvert par une souscription, le pays de son adresse de facturation, à défaut celui de son numéro de téléphone. L’article 4.5 s’applique au Client d’un pays qui n’est pas ouvert. La langue par défaut de l’Espace est celle que le Client choisit à son inscription ou, pour un Espace ouvert par une souscription, celle de son adresse de facturation : le français pour la France, le Québec et les autres pays francophones, hors le reste du Canada, et l’anglais ailleurs, notamment dans le reste du Canada et aux États-Unis. Le Client peut la changer dans le Service. L’adresse de facturation du Client détermine la fiscalité applicable.

4.5. KISMO se réserve le droit de refuser ou de suspendre une souscription en cas de fraude, d’impayé antérieur ou de manquement aux règles d’utilisation de l’article 3 des CGU. Les pays ouverts, où KISMO commercialise le Service, sont à la date des présentes la France, le Canada, Québec compris, et les États-Unis : KISMO y attribue des Numéros KISMO du pays, ses prix y sont présentés dans la monnaie du pays lorsque l’Offre y est proposée dans cette monnaie (article 7.1), et les numéros de téléphone de ces pays peuvent ouvrir un essai gratuit et appeler le Service. Un Client établi dans un autre pays peut aussi souscrire. S’il n’a pas déjà un Numéro KISMO (article 4.3), le sien est un numéro français. Seul un numéro de téléphone d’un pays ouvert peut ouvrir un essai gratuit ou être autorisé à appeler le Service pour lui. KISMO publiera l’ouverture de nouveaux pays sur le Site.

4.6. Essai gratuit. KISMO peut proposer un essai gratuit du Service, sans moyen de paiement, à raison d’un seul par personne, par numéro de téléphone et par adresse électronique. Il s’ouvre avec un numéro de téléphone d’un pays ouvert (article 4.5). La personne qui l’ouvre accepte les CGV et les CGU. Les stipulations des CGV relatives à l’Abonnement s’appliquent à l’essai, la durée de l’Abonnement s’entendant de celle de l’essai, à l’exception des articles 7, 8, 9, 10 et 11. Sa durée est indiquée sur la page tarifs du Site. Son Volume, l’espace de stockage inclus et sa date de fin sont indiqués dans l’Espace. Le Volume et la durée en vigueur à l’ouverture de l’essai s’appliquent jusqu’à sa fin. Le Volume de l’essai est accordé une seule fois et ne se renouvelle pas. L’essai prend fin au terme de sa durée, ou plus tôt si ce Volume est épuisé, et le Volume non consommé expire alors. Le dépassement payé à l’usage (article 6.7) n’est pas proposé pendant l’essai. Un Numéro KISMO est attribué à l’ouverture de l’essai. À la fin de l’essai, il est conservé pendant un délai indiqué au Client par courrier électronique, puis libéré, sauf souscription d’une Offre avant ce terme. À la fin de l’essai, l’article 21 s’applique, et le Client peut souscrire une Offre depuis son Espace. Le nombre d’essais ouverts en même temps est limité, et KISMO peut suspendre à tout moment l’ouverture de nouveaux essais.

Article 5. Offres et Places

5.1. Les Offres en vigueur, leurs caractéristiques et leurs prix sont décrits à l’Annexe 1. À la date des présentes, le Volume d’utilisation de chaque Offre autre que l’Offre Entreprise est proportionnel à son prix en euros, arrondi à la centaine de Crédits inférieure : l’Offre Pro comprend deux fois le Volume de l’Offre Essentiel, l’Offre Business cinq fois, l’Offre Découverte Plus la moitié et l’Offre Découverte le cinquième, à cet arrondi près. Les Offres se distinguent aussi par les niveaux d’intelligence artificielle qu’elles ouvrent, d’une part à l’Assistant et à l’éditeur, d’autre part à l’analyse des souvenirs et au Cerveau, indiqués à l’Annexe 1 : Rapide, Équilibré et Approfondi, réunis sous « Effort » dans le Service, qui règlent le soin et les modèles d’intelligence artificielle qu’une tâche reçoit ; en mode Auto, le Service choisit lui-même le niveau. Un niveau ou un choix qu’une Offre n’ouvre pas est signalé comme tel dans le Service. L’Offre Entreprise est proposée sur devis avec un déploiement accompagné.

5.2. Chaque Offre inclut un Numéro KISMO, l’ensemble des canaux de capture disponibles, l’accès de tous les Membres au portail et le support décrit dans la Politique de support et de niveaux de service.

5.3. Chaque Abonnement comprend une Place, attribuée à un Membre identifié par son adresse électronique. L’Abonnement est attaché au Client et à son Espace ; il ne peut être cédé ni réattribué à un tiers. La gestion d’équipe et l’ajout de Places ne sont pas proposés à la date des présentes ; leur ouverture sera publiée sur le Site.

5.4. Chaque Membre gère son propre contenu ; l’accès d’un Membre aux souvenirs d’un autre Membre n’est possible que par partage explicite. Le propriétaire de l’Espace dispose des droits de gestion décrits dans le Service (numéros autorisés, facturation, dépassement payé à l’usage) ; les droits liés à l’équipe s’appliqueront à son ouverture.

Article 6. Volume d’utilisation

6.1. Chaque Offre inclut, pour chaque Place et pour chaque mois d’Abonnement, y compris sous un Abonnement annuel, un Volume d’utilisation. Le Volume d’utilisation est exprimé en crédits KISMO (ci-après les « Crédits »). Le nombre de Crédits consommés par une action est fonction du coût des ressources mobilisées auprès des Fournisseurs d’IA et de l’infrastructure de KISMO, pondéré selon le modèle d’intelligence artificielle utilisé. Consomment des Crédits : la question à l’Assistant, recherche web comprise ; l’action de l’intelligence artificielle dans l’éditeur, pour rédiger, reformuler ou corriger ; la transcription et l’analyse d’un souvenir, et, pour un appel au Numéro KISMO, la communication téléphonique elle-même ; la dictée par la reconnaissance vocale de KISMO ; l’enregistrement d’une réunion par le Bot de réunion ; la distillation vers le Cerveau ; la tenue du carnet de contacts ; la recherche par le sens et l’indexation qui la permet ; la relève et le travail d’un compte tiers connecté ; l’échange avec l’Assistant par WhatsApp, y compris le coût d’une réponse que le prestataire de messagerie facture ; le stockage au-delà de l’espace inclus. Ne consomment pas de Crédits : la location du Numéro KISMO, les courriers électroniques, les codes de vérification, le stockage dans l’espace inclus, la dictée reconnue par le navigateur du Membre, ni ce qu’une défaillance d’un Fournisseur d’IA ou de KISMO a fait refaire. Un Membre qui capture beaucoup de voix consomme ses Crédits en transcription ; un Membre qui interroge beaucoup l’Assistant les consomme en analyse : le Volume s’adapte ainsi aux usages réels.

6.2. La consommation en cours et le détail des Crédits consommés par chaque action sont consultables dans l’Espace. KISMO informe le Client par une notification et par courrier électronique lorsque la consommation atteint 80 % puis 100 % du Volume mensuel, sauf si le Membre a désactivé ces notifications dans le Service. KISMO peut faire évoluer le nombre de Crédits consommés par une action pour tenir compte de l’évolution des coûts des Fournisseurs d’IA, sans réduire de plus de 20 % le nombre d’actions équivalentes réalisables avec le Volume d’une Offre au cours d’une Période annuelle en cours. Toute évolution est annoncée dans l’Espace au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet.

6.3. Lorsque le Volume mensuel est atteint et que le dépassement payé à l’usage ne couvre pas l’usage (article 6.7), les analyses en cours sont menées à leur terme, une dictée en cours s’arrête en conservant ce qui a été dicté, un appel déjà décroché se poursuit jusqu’à sa fin, et le Bot de réunion quitte une réunion en cours après un court délai, pendant lequel le Membre en est informé dans le Service. Un enregistrement commencé dans le Service se poursuit, mais n’est pas transformé en souvenir : le Membre peut l’envoyer de nouveau une fois des Crédits disponibles, et un enregistrement laissé sans suite n’est conservé que pendant une durée limitée. Les actions consommatrices de Crédits (nouvelle capture, appel, analyse, Assistant, intelligence artificielle de l’éditeur, mise à jour automatique du carnet de contacts, distillation, indexation) sont ensuite suspendues jusqu’au début du mois d’Abonnement suivant, ou jusqu’à ce que le dépassement payé à l’usage couvre de nouveau l’usage. La consultation, la recherche (par mots-clés, la recherche par le sens étant alors suspendue), l’édition manuelle, le partage et l’export des souvenirs restent disponibles. Le Client peut aussi changer d’Offre (article 10).

6.4. Le Volume non consommé à la fin d’un mois d’Abonnement n’est ni reporté ni remboursé. Le Volume est attribué à chaque Place, pour son Membre. Les Crédits achetés au titre du dépassement payé à l’usage suivent l’article 6.7.

6.5. Chaque Offre inclut par Membre l’espace de stockage indiqué à l’Annexe 1. Au-delà, l’espace occupé consomme chaque jour des Crédits, dans une limite indiquée dans l’Espace. Cette limite est celle du dépassement de stockage, et non un espace inclus dans l’Offre, et l’Espace indique les Crédits que ce stockage consomme chaque mois. L’essai gratuit inclut l’espace de stockage indiqué dans l’Espace, et rien au-delà : son Volume ne paie aucun stockage. Lorsque la limite d’une Offre, ou l’espace inclus d’un essai, est atteint, aucun nouveau Contenu ne peut plus être déposé ni enregistré, jusqu’à ce que de l’espace soit libéré, que le Client change d’Offre ou qu’il en souscrive une. Un enregistrement en cours n’est jamais interrompu pour ce motif. Au début de chaque mois d’Abonnement, les Crédits que ce stockage consommera dans le mois sont réservés en premier. Si le Volume du mois et les Crédits achetés au titre du dépassement payé à l’usage ne les couvrent pas, les actions consommatrices de Crédits sont suspendues dans les conditions de l’article 6.3, jusqu’à ce que de l’espace soit libéré, que des Crédits soient achetés au titre du dépassement payé à l’usage ou que le Client change d’Offre. Aucun Contenu n’est supprimé pour ces motifs. Les imports sont limités à deux (2) Go par fichier audio ou vidéo et cinquante (50) Mo par document.

6.6. KISMO peut limiter temporairement les usages manifestement anormaux (automatisation massive, revente, usage contraire aux règles d’utilisation de l’article 3 des CGU) après en avoir informé le Client, afin de préserver la qualité du Service pour l’ensemble des Clients.

6.7. Dépassement payé à l’usage. Pendant un Abonnement, lorsque l’Offre souscrite le propose dans la monnaie de l’Abonnement, le propriétaire de l’Espace peut autoriser le dépassement payé à l’usage, au-delà du Volume inclus. Il choisit le montant d’une recharge, le solde de Crédits achetés qui la déclenche (ci-après le « seuil ») et un plafond par mois, en montant : ni les recharges du mois, ni le dépassement consommé dans le mois, compté au prix des Crédits, ne le dépassent. Il accepte ces réglages par un texte qui les reprend, dont KISMO garde la version, la date et les montants. S’il autorise le dépassement alors que son solde de Crédits achetés est au plus égal à ce seuil, une première recharge est débitée aussitôt, comme le texte accepté le dit. Chaque recharge se débite sur le moyen de paiement de l’Abonnement et achète des Crédits au prix fixé par KISMO pour l’Offre et la monnaie de l’Abonnement le jour de la recharge. Au plus une recharge est déclenchée à chaque passage sous le seuil, à la première action d’un Membre qui suit. Si cette recharge ne suffit pas à dépasser le seuil, les recharges suivantes attendent une nouvelle confirmation du propriétaire, qui en est prévenu. Les Crédits achetés se consomment après le Volume inclus, restent acquis d’un mois sur l’autre tant que l’Abonnement court, et ne sont pas remboursés. Au-delà du Volume inclus, le Service reste disponible tant que le dépassement est autorisé, que le solde de Crédits achetés est positif et que le dépassement du mois, stockage compris, reste sous son plafond. Le solde épuisé, il reprend dès que la recharge suivante est payée. Le propriétaire modifie ou coupe le dépassement à tout moment depuis l’Espace. Coupé, le dépassement ne couvre plus rien, et le solde de Crédits achetés reste acquis et ressert si le dépassement est de nouveau autorisé. Lorsque le plafond du mois est atteint, le dépassement s’arrête jusqu’au mois suivant, même s’il reste un solde, sauf si le propriétaire relève ce plafond. La dernière recharge du mois est réduite à ce qui reste sous le plafond. Une recharge refusée par le moyen de paiement suspend les recharges jusqu’au paiement de la facture de cette recharge, que le Client règle depuis l’Espace, les Crédits déjà achetés restant utilisables. Une recharge impossible faute de moyen de paiement enregistré, ou restée sans issue vingt-quatre (24) heures, les suspend jusqu’à ce que le propriétaire enregistre de nouveau ses réglages. Aucune n’a d’effet sur l’Abonnement : l’article 7.5 ne vise que le prix de l’Abonnement.

Article 7. Prix, facturation et paiement

7.1. Les prix en vigueur sont ceux indiqués à l’Annexe 1 au jour de la souscription ou du renouvellement. Ils sont exprimés hors taxes. Le Client qui souscrit depuis la page tarifs du Site y choisit son pays. Les prix lui sont présentés et facturés dans la monnaie de ce pays, lorsque l’Offre y est proposée dans cette monnaie : en dollars canadiens pour le Canada, en dollars américains pour les États-Unis, et en euros pour tout autre pays. Le Client qui souscrit depuis son Espace voit les prix, au moment du paiement, dans la monnaie du pays depuis lequel il paie, lorsque l’Offre y est proposée dans cette monnaie, et en euros dans les autres cas. Si le prestataire de paiement de KISMO lui propose alors de régler dans une autre monnaie, la conversion se fait au taux du prestataire, affiché au moment du paiement. La taxe sur la valeur ajoutée et toute taxe applicable s’ajoutent au prix. Elles sont calculées selon l’adresse de facturation du Client, avant la validation du paiement. Le prix applicable est rappelé dans le récapitulatif de commande avant la validation du paiement, puis sur la facture.

7.2. L’Abonnement est payable d’avance, au début de chaque Période. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés par le prestataire de paiement de KISMO au moment du paiement. Le paiement par virement, sur facture payable à trente (30) jours date de facture, est réservé aux Offres Entreprise ; l’accès peut alors être ouvert dès réception du bon de commande signé.

7.3. Les factures sont émises électroniquement et mises à disposition dans l’espace de facturation ; le Client accepte de recevoir ses factures sous forme électronique. Le Client établi en France reconnaît que KISMO émet et reçoit ses factures via une plateforme de facturation électronique conforme à la réglementation en vigueur, selon le calendrier légal applicable.

7.4. L’engagement annuel ouvre droit à l’avantage tarifaire indiqué à l’Annexe 1 au jour de la souscription, tel que rappelé dans le récapitulatif de commande. Cet avantage ne s’applique pas aux Abonnements mensuels.

7.5. En cas de défaut de paiement, le prestataire de paiement de KISMO relance le Client et présente de nouveau le paiement. L’accès au Service est maintenu pendant ces relances. Si le paiement n’a pas abouti à leur terme, l’Abonnement est déclaré impayé et l’accès au Service est suspendu : la capture s’arrête, une dictée en cours s’arrête en conservant ce qui a été dicté, et aucun nouveau souvenir n’est analysé ; une analyse commencée avant la suspension est menée à son terme. Les Résultats partagés par lien cessent d’être accessibles à leurs destinataires. La suspension n’entraîne aucune perte des Contenus, qui restent consultables par le Client et redeviennent pleinement accessibles dès le paiement de la facture due. Le Client règle cette facture depuis la page de son abonnement, dans l’Espace. Le Numéro KISMO est libéré sept (7) jours après la suspension. Un Client qui régularise après cette libération reçoit un nouveau Numéro KISMO. Si l’impayé persiste trente (30) jours après la suspension, KISMO peut résilier l’Abonnement. Après cette résiliation, le Client qui souhaite reprendre le Service souscrit un nouvel Abonnement, et l’article 21 s’applique.

7.6. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, et donne lieu au versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros prévue par le Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

7.7. Le Client ne peut suspendre ni compenser ses paiements en raison d’une réclamation ; toute contestation d’une facture est notifiée à KISMO dans les trente (30) jours de son émission, à défaut de quoi la facture est réputée acceptée.

Article 8. Durée, renouvellement et résiliation

8.1. L’Abonnement est conclu pour une Période mensuelle ou annuelle, au choix du Client lors de la souscription. La Période court à compter de la confirmation du paiement.

8.2. L’Abonnement mensuel se renouvelle tacitement de mois en mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation ou par courrier électronique à hello@kismo.ai ; la résiliation prend effet au terme du mois d’Abonnement en cours, sans remboursement de la fraction non utilisée du mois.

8.3. L’Abonnement annuel est un engagement ferme de douze (12) mois, en contrepartie de l’avantage tarifaire annuel. Il se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par le Client à tout moment, qui prend alors effet au terme de la Période annuelle en cours. Aucune résiliation anticipée de la Période annuelle ne donne lieu à remboursement, sauf résiliation aux torts de KISMO (article 20) ou disposition légale impérative ; un changement d’Offre suit l’article 10.

8.4. La date du prochain renouvellement de l’Abonnement est indiquée dans l’Espace.

8.5. KISMO peut, pour les Abonnements mensuels, cesser de proposer une Offre ou le Service moyennant un préavis de deux (2) mois ; pour les Abonnements annuels, le Service est maintenu jusqu’au terme de la Période en cours ou, à défaut, le Client est remboursé au prorata.

8.6. La résiliation, quelle qu’en soit la cause, prend effet au terme de la Période concernée ; l’article 21 s’applique alors.

Article 9. Essai et remboursement

9.1. KISMO ne propose pas de garantie « satisfait ou remboursé » : l’essai gratuit (article 4.6) permet d’essayer le Service avant toute souscription.

9.2. Les sommes versées au titre d’un Abonnement ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus aux articles 8.5, 18.1, 20, 22 et 23.3 ou par une disposition légale impérative. Les Crédits achetés au titre du dépassement payé à l’usage suivent l’article 6.7, et les Prestations leur devis.

Article 10. Changement d’Offre

10.1. Une Offre est supérieure à une autre lorsque son prix, pour une Période de même durée, est plus élevé. Elle lui est inférieure dans le cas contraire. Le Client peut passer à une Offre supérieure à tout moment, hors défaut de paiement en cours, depuis son espace de facturation, où le prestataire de paiement de KISMO lui présente les Offres disponibles. Lorsqu’un changement d’Offre est programmé (articles 10.2 et 10.3), le Client l’annule d’abord depuis l’Espace, qui le lui propose. Le changement prend effet immédiatement et ouvre une nouvelle Période le jour même. Le prix de la nouvelle Offre est dû pour cette nouvelle Période, déduction faite de la part non utilisée du prix de l’ancienne Offre, calculée au prorata du temps, et facturé immédiatement. Le Volume d’utilisation repart avec la nouvelle Période, au niveau de la nouvelle Offre. Les Crédits consommés pendant le mois d’Abonnement interrompu, au-delà de la part du Volume mensuel de l’ancienne Offre qui correspond au temps écoulé de ce mois, sont imputés sur le Volume de la nouvelle Période. Les Crédits payés au titre du dépassement payé à l’usage dans ce mois n’entrent pas dans ce calcul.

10.2. Le passage à une Offre inférieure, que la Période garde sa durée ou passe du mois à l’année, se programme depuis l’Espace et prend effet au terme de la Période en cours (fin du mois pour un Abonnement mensuel, fin de l’année pour un Abonnement annuel), sans remboursement de la part non utilisée de cette Période. Lorsque l’espace occupé dépasse l’espace inclus dans la nouvelle Offre, le Service indique au Client, avant qu’il confirme, ces deux espaces et le fait que l’espace au-delà consommera chaque jour des Crédits. Si l’espace occupé dépasse la limite de stockage de la nouvelle Offre (article 6.5), le Service lui indique que le dépôt et l’enregistrement de nouveaux Contenus seront bloqués jusqu’à ce que de l’espace soit libéré. Aucun changement n’est refusé pour ces motifs. Jusqu’au terme, l’Offre en cours et son Volume d’utilisation restent acquis. Le Service indique la date de prise d’effet, et le Client peut annuler le changement programmé tant qu’il n’a pas pris effet. Aucun Contenu n’est supprimé lors d’un changement d’Offre.

10.3. Le passage d’un Abonnement mensuel à un Abonnement annuel de la même Offre ou d’une Offre supérieure est possible à tout moment et ouvre une nouvelle Période annuelle dans les conditions de l’article 10.1. L’avantage tarifaire annuel s’applique. Vers une Offre inférieure, ce passage suit l’article 10.2. Le passage d’un Abonnement annuel à un Abonnement mensuel, quelle que soit l’Offre, prend effet au terme de la Période annuelle en cours.

Article 11. Révision des prix

11.1. Pour les Abonnements annuels, KISMO peut réviser le prix à chaque échéance annuelle. Le nouveau prix est notifié au Client au moins trente (30) jours avant l’échéance ; le Client qui ne l’accepte pas résilie avant l’échéance, la résiliation prenant effet au terme de la Période en cours. À défaut de résiliation, le nouveau prix s’applique à la Période renouvelée.

11.2. Pour les Abonnements mensuels, KISMO peut modifier le prix pour les mois d’Abonnement suivants moyennant un préavis de trente (30) jours notifié par courrier électronique et dans l’Espace ; le Client qui ne l’accepte pas résilie son Abonnement, la résiliation prenant effet au terme du mois en cours.

11.3. La création par KISMO de nouvelles Offres ou la modification de la composition des Offres proposées sur le Site ne modifie pas, pendant la Période en cours, les caractéristiques et le prix de l’Offre souscrite par le Client.

11.4. Les prix des Prestations sont ceux du devis accepté.

Article 12. Obligations du Client

12.1. Le Client utilise le Service conformément à sa destination, aux Documents contractuels, dont les règles d’utilisation de l’article 3 des CGU, et aux lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de secret des correspondances, de propriété intellectuelle et de droit du travail.

12.2. Le Client est seul responsable de l’information des personnes dont les conversations sont captées par le Service (participants aux appels, réunions et visioconférences) et du recueil des consentements requis par la loi applicable. KISMO met à disposition une page publique du Site expliquant la présence de KISMO dans une réunion. Dans la réunion, le Bot de réunion apparaît sous le nom de KISMO, suivi du prénom du Membre qui l’a invité par un lien de réunion, et affiche, pendant l’enregistrement, une image au logo de KISMO marquée « REC ».

12.3. Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu’il soumet (enregistrements, documents, pages web, fiches de contacts importées) et que ces Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client est seul responsable des Contenus et de l’usage qu’il fait des Résultats.

12.4. Le Client s’interdit de soumettre au Service des données de santé, des données génétiques ou biométriques, des données relatives à des infractions ou condamnations pénales, ainsi que des données couvertes par un secret professionnel dont la loi interdit la communication à un tiers, sauf accord écrit préalable de KISMO fixant des conditions particulières. Le Client s’interdit également d’utiliser les Résultats comme fondement exclusif d’une décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne.

12.5. Le Client protège la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses Membres, active la double authentification, gère les numéros autorisés et informe KISMO sans délai de tout usage non autorisé. Les actions réalisées depuis un compte sont réputées effectuées par le Client.

12.6. Le Client informe ses Membres des Documents contractuels et répond de leur respect. Il informe les personnes dont les données figurent dans le carnet de contacts de son Espace conformément à l’article 17.

12.7. Le Client conserve une copie des documents sources dont il a besoin et exporte régulièrement les souvenirs qu’il souhaite archiver en dehors du Service.

Article 13. Obligations de KISMO

13.1. KISMO fournit le Service avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens, et met en œuvre les mesures de sécurité suivantes : mot de passe et double authentification, cloisonnement des Espaces et des Membres, chiffrement des données en transit, et, au repos, des sauvegardes gardées hors de ses serveurs et des fichiers stockés, sauvegardes automatiques, hébergement dans l’Union européenne des composants qu’elle opère.

13.2. KISMO assure le support et les niveaux de service décrits dans la Politique de support et de niveaux de service, informe le Client des évolutions du Service et des opérations de maintenance planifiées, et maintient le Service compatible avec les versions récentes des navigateurs courants.

13.3. KISMO agit en qualité de sous-traitant du Client pour les Contenus et Résultats dans les conditions de l’article 17. KISMO n’utilise pas les Contenus et Résultats pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et exige de ses Fournisseurs d’IA qu’ils n’en fassent pas davantage (article 16.5).

13.4. KISMO informe le Client de toute violation de données personnelles affectant ses Contenus dans les conditions de l’article 17.

Article 14. Support et niveaux de service

14.1. Le support est inclus dans l’Abonnement pendant toute sa durée. Les demandes sont formulées depuis l’application (bouton « Faire un retour ») ou en créant une demande sur le service d’assistance de KISMO indiqué dans le Service ; le courrier électronique de support reste un canal de secours. Les demandes sont enregistrées et prises en compte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et traitées selon leur gravité (interruption de service, anomalie majeure, anomalie mineure, demande d’assistance) dans les conditions de la Politique de support et de niveaux de service.

14.2. KISMO s’engage sur une disponibilité mensuelle du Service et sur un temps de rétablissement en cas d’interruption de service, dans les conditions de la Politique de support et de niveaux de service. En cas de manquement, le Client bénéficie d’un avoir égal à un jour d’Abonnement par jour d’indisponibilité constatée (un trentième de la mensualité pour un Abonnement mensuel, un trois cent soixante-cinquième du prix annuel pour un Abonnement annuel), dans la limite prévue par ladite Politique. Ces avoirs constituent la réparation exclusive des manquements aux niveaux de service.

Article 15. Intelligence artificielle : transparence et bon usage

15.1. Le Service est un système d’intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), tel que modifié. KISMO est fournisseur de ce système et le Client, qui l’utilise dans le cadre de son activité professionnelle, en est le déployeur. KISMO publie une Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle qui décrit les capacités, les limites et les conditions de bon usage du Service, ainsi que la liste des modèles utilisés (Annexe 2).

15.2. Le Client est informé que : les Résultats sont générés par une intelligence artificielle ; l’Assistant se présente sous le nom de KISMO et rappelle, sous la zone où le Membre lui écrit, qu’il peut faire des erreurs et que les informations importantes se vérifient ; l’assistant vocal et l’accueil téléphonique du Numéro KISMO se présentent par la phrase « Ici Kismo. Allez-y, je vous écoute. » ; les Résultats partagés par lien portent le nom et le lien de KISMO ; les enregistrements réalisés par le Bot de réunion sont signalés aux participants par le nom du Bot et l’image qu’il affiche pendant l’enregistrement.

15.3. Le Service n’est pas destiné à évaluer, noter ou classer des personnes. Lorsque le Client l’utilise dans un contexte de ressources humaines (entretien de recrutement, entretien d’évaluation), il l’utilise comme un outil de compte rendu et de préparation : la décision reste prise par un humain, sur la base de son propre jugement, et le Client informe les personnes concernées de l’usage de l’outil. La fonction d’analyse du ton d’une réclamation (« sentiment perçu ») est une analyse du texte transcrit, non des caractéristiques biométriques ; elle est réservée aux relations avec les clients du Client et ne doit pas être appliquée aux salariés ou candidats du Client.

15.4. Le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures de bon usage décrites à la section 7 de la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle (vérification humaine des Résultats, information des personnes, formation des Membres) et à signaler à KISMO tout incident ou risque lié au Service.

15.5. Le Client s’engage à respecter les interdictions d’usage que les Fournisseurs d’IA listés à l’Annexe 2 publient pour leurs services.

Article 16. Propriété intellectuelle

16.1. Le Service, ses logiciels, ses interfaces, ses algorithmes, ses instructions données aux modèles d’intelligence artificielle, sa documentation, ses bases de données, le format de souvenir KMD, la structure et la méthode du Cerveau, les marques et logos KISMO sont la propriété exclusive de KISMO ou de ses concédants. Les Documents contractuels n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au Client.

16.2. KISMO concède au Client, pour la durée de l’Abonnement, le territoire du monde entier et le nombre de Places souscrites, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément à sa destination. Le Client s’interdit, sauf autorisation légale impérative, de reproduire, décompiler, désassembler, modifier, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service ou de ses bases de données, d’en contourner les protections, de le proposer à des tiers ou d’en faire un usage concurrent.

16.3. Le Client demeure propriétaire de ses Contenus. Le Client est titulaire des droits sur les Résultats générés à partir de ses Contenus, dans la mesure où la loi le permet ; KISMO ne revendique aucun droit sur les Résultats, à l’exception des éléments du Service qu’ils incorporent (mises en forme, structures de souvenir, nom et lien de KISMO sur un partage). Le Client reconnaît que des Résultats semblables peuvent être générés pour d’autres Clients à partir de Contenus semblables.

16.4. Le Client concède à KISMO, pour la durée de l’Abonnement et le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d’héberger, reproduire, transmettre, transcrire, analyser et adapter les Contenus et Résultats dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurité et à l’amélioration du Service, à l’exclusion de tout entraînement de modèles d’intelligence artificielle. KISMO peut établir des statistiques d’usage et des indicateurs de qualité agrégés et anonymisés, qui ne permettent pas d’identifier le Client, ses Membres ou les personnes concernées, et les conserver au-delà de l’Abonnement.

16.5. KISMO n’utilise pas les Contenus et Résultats pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, les siens ou ceux de tiers. KISMO configure ses Fournisseurs d’IA de manière que les Contenus qui leur sont transmis ne soient pas utilisés pour l’entraînement de leurs modèles et soient conservés par eux pour la seule durée nécessaire au traitement ou au contrôle des abus, selon les modalités indiquées à l’Annexe 2.

16.6. Les suggestions, idées et retours que le Client adresse à KISMO peuvent être librement utilisés par KISMO pour améliorer le Service, sans rémunération ni obligation.

16.7. La marque KISMO est déposée. Le Client s’abstient de tout usage de la marque et des signes distinctifs de KISMO sans autorisation écrite, sauf le nom et le lien de KISMO apposés automatiquement sur les Résultats partagés par lien.

Article 17. Données personnelles

17.1. Pour les Contenus et Résultats, KISMO agit en qualité de sous-traitant du Client, qui est responsable de traitement. Le présent article régit ce traitement. KISMO traite ces données pour la seule fourniture du Service, sur les instructions du Client que constituent les Documents contractuels et les réglages et actions de ses Membres dans le Service, pendant la durée de l’Abonnement ou de l’essai gratuit, puis jusqu’à leur suppression selon l’article 21. Les données traitées sont celles des Contenus et Résultats. Elles concernent les Membres, leurs interlocuteurs, les personnes qu’ils citent et leurs contacts. Les personnes habilitées de KISMO qui y accèdent sont tenues à la confidentialité. KISMO met en œuvre les mesures de sécurité de l’article 13.1. Le Client autorise KISMO à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’Annexe 2 et à la section 7.1 de la Politique de confidentialité. Toute modification de l’Annexe 2 suit l’article 23.3. Les transferts hors de l’Union européenne sont décrits à la section 8 de la Politique de confidentialité. KISMO aide le Client, par les fonctions du Service et sur demande au support, à répondre aux demandes des personnes concernées. KISMO notifie au Client toute violation de données personnelles affectant ses Contenus dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. À la fin de l’Abonnement ou de l’essai, l’article 21 s’applique. KISMO tient à la disposition du Client, sous confidentialité, la documentation nécessaire à ses propres obligations.

17.2. Pour les données de compte, de facturation, de sécurité, de support, de mesure d’audience et de prospection, KISMO agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité. Le contact protection des données de KISMO est joignable à dpo@kismo.ai.

17.3. Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, garantit la licéité des Contenus soumis, l’information des personnes concernées (Membres, interlocuteurs, personnes citées, contacts) et l’exercice de leurs droits, avec l’assistance de KISMO prévue à l’article 17.1.

Article 18. Garanties et responsabilité

18.1. KISMO garantit qu’elle dispose des droits nécessaires pour concéder au Client le droit d’utiliser le Service. KISMO garantit le Client contre toute action d’un tiers fondée sur la contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle par le Service (à l’exclusion des Contenus, des Résultats, des modèles et services tiers pris isolément et de toute combinaison ou modification non réalisée par KISMO), à condition que le Client notifie l’action sans délai, laisse KISMO conduire la défense et lui apporte son concours. KISMO peut, à son choix, obtenir le droit de poursuivre l’utilisation, modifier ou remplacer l’élément litigieux, ou, à défaut, résilier l’Abonnement et rembourser les sommes versées d’avance pour la période non exécutée. Cette garantie constitue le seul recours du Client en matière de contrefaçon.

18.2. Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. KISMO ne garantit pas que le Service réponde à un besoin particulier du Client, fonctionne sans interruption ni erreur, ni que les Résultats soient exacts, exhaustifs ou adaptés à un usage déterminé. Les transcriptions et analyses dépendent de la qualité de l’audio, des réseaux, des plateformes de visioconférence et des Fournisseurs d’IA.

18.3. KISMO n’est pas responsable : des Contenus du Client et des usages qu’il fait des Résultats ; des décisions prises par le Client sur la base des Résultats ; des dommages résultant d’un manquement du Client aux Documents contractuels, d’une divulgation d’identifiants ou d’un défaut d’information des personnes enregistrées ; des interruptions imputables aux réseaux de télécommunications, aux plateformes de visioconférence, aux opérateurs, aux agendas et applications tierces connectées par le Client, ou à un cas de force majeure ; des services tiers que le Client connecte au Service (assistants d’IA externes via le Connecteur, webhooks, intégrations).

18.4. En aucun cas KISMO n’est tenue de réparer les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, de marge, de clientèle, de chance ou d’opportunité, préjudice commercial ou d’image, coût d’un service de substitution, ou toute action d’un tiers dirigée contre le Client, sauf disposition légale contraire.

18.5. La responsabilité totale de KISMO au titre de l’Abonnement, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les avoirs de niveaux de service (article 14.2) s’imputent sur ce plafond.

18.6. Les limitations et exclusions prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, de manquement de KISMO à ses obligations essentielles vidant l’Abonnement de sa substance, ni dans la mesure où la loi les interdit.

18.7. Toute action du Client à l’encontre de KISMO se prescrit par un (1) an à compter du fait générateur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19. Confidentialité

19.1. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion des Documents contractuels (notamment les Contenus et Résultats pour le Client, les informations techniques, tarifaires et commerciales pour KISMO), pendant la durée de l’Abonnement et cinq (5) ans après son terme, et ne les utilise qu’aux fins de l’exécution des Documents contractuels.

19.2. Ne sont pas confidentielles les informations publiques, connues de la partie réceptrice avant leur communication, développées de manière indépendante, ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité, sous réserve d’en informer l’autre partie lorsque la loi le permet.

19.3. KISMO ne cite le Client comme référence commerciale qu’avec son accord écrit.

Article 20. Suspension et résiliation pour manquement

20.1. KISMO peut suspendre tout ou partie de l’accès au Service, après notification et, sauf urgence, un délai de régularisation de sept (7) jours, en cas de : manquement aux règles d’utilisation de l’article 3 des CGU ; risque pour la sécurité du Service, des autres Clients ou de tiers ; injonction d’une autorité ; usage susceptible d’engager la responsabilité de KISMO. La suspension ne suspend pas l’obligation de paiement. Le défaut de paiement suit l’article 7.5.

20.2. Chaque partie peut résilier l’Abonnement de plein droit, par courrier électronique avec accusé de réception, en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure. En cas de résiliation aux torts de KISMO, le Client est remboursé des sommes versées d’avance pour la période non exécutée ; en cas de résiliation aux torts du Client, les sommes dues pour la Période en cours restent acquises à KISMO.

20.3. KISMO peut résilier l’Abonnement sans préavis en cas de fraude, d’usurpation d’identité, d’usage illicite du Service ou d’atteinte à la sécurité du Service.

Article 21. Fin de l’Abonnement, réversibilité et suppression des données

21.1. À la fin de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, ou à la fin d’un essai gratuit, le Client garde l’accès à son Espace : il peut consulter ses souvenirs et exporter ses Contenus et Résultats au moyen des fonctions d’export du Service (PDF, Word, Markdown, CSV, transcriptions, médias d’origine, cartes mentales). Aucune nouvelle capture ni analyse n’est possible, et, à la fin d’un Abonnement, les Résultats partagés par lien cessent d’être accessibles à leurs destinataires. Le Client peut souscrire une Offre à tout moment depuis son Espace.

21.2. Le Numéro KISMO est libéré sept (7) jours après la fin de l’Abonnement, ou, en cas d’impayé, sept (7) jours après la suspension (article 7.5), ou au terme du délai pendant lequel il est conservé après la fin d’un essai gratuit (article 4.6). Un Numéro KISMO libéré n’est pas restitué, et le Client qui souscrit un Abonnement après cette libération reçoit un nouveau Numéro KISMO. L’Espace, ses Contenus et ses Résultats sont conservés jusqu’à ce que le Client en demande la suppression, depuis le Service ou auprès du support. KISMO les supprime alors définitivement dans un délai d’un (1) mois, puis de ses sauvegardes, à mesure que celles-ci expirent. KISMO conserve les données nécessaires au respect de ses obligations légales (comptabilité, facturation, journaux de sécurité) pour les durées prévues par la Politique de confidentialité.

21.3. Sur demande adressée au support, KISMO fournit sans frais une copie de l’ensemble des Contenus et Résultats du Client. Une assistance plus étendue à la réversibilité (format structuré particulier, reprise dans un autre outil) relève des Prestations.

Article 22. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, y compris les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d’énergie, les attaques informatiques d’ampleur, les décisions des autorités et l’indisponibilité prolongée d’un Fournisseur d’IA sans solution de remplacement raisonnable. Si l’événement dure plus de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement, le Client étant remboursé au prorata de la période non exécutée.

Article 23. Sous-traitance, cession et modification du Service

23.1. KISMO peut recourir à des sous-traitants et à des Fournisseurs d’IA pour l’exécution du Service, dans les conditions de l’article 17, et demeure responsable envers le Client de leur exécution.

23.2. KISMO peut céder ou transférer les Documents contractuels à une société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou placée sous contrôle commun, ou à tout successeur dans le cadre d’une fusion, cession d’activité ou opération assimilée, en informant le Client. Le Client ne peut céder l’Abonnement sans l’accord écrit de KISMO.

23.3. KISMO peut modifier les Documents contractuels. Toute modification est publiée sur le Site et notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d’effet ; les modifications nécessaires pour se conformer à la loi ou à une décision d’une autorité peuvent prendre effet immédiatement. Le Client qui refuse une modification substantielle peut résilier son Abonnement avant sa prise d’effet, la résiliation prenant effet au terme de la Période en cours, avec remboursement au prorata pour un Abonnement annuel lorsque la modification lui est défavorable. La poursuite de l’utilisation du Service après la prise d’effet vaut acceptation.

Article 24. Acheteurs publics

Lorsque le Client est une personne publique soumise au Code de la commande publique, les présentes CGV s’appliquent dans la mesure où elles ne contredisent pas les règles impératives applicables à l’acheteur. La commande est matérialisée par un bon de commande ou un acte d’engagement visant les présentes CGV ; les factures sont déposées sur la plateforme de facturation électronique imposée à l’acheteur ; les délais de paiement, intérêts moratoires et indemnités de recouvrement sont ceux prévus par la réglementation de la commande publique ; les stipulations relatives à la réversibilité (article 21) et à la protection des données (article 17) s’appliquent. Le devis précise les modalités de commande.

Article 25. Dispositions générales

25.1. Convention de preuve. Les parties reconnaissent la validité des échanges électroniques, des acceptations par clic, des journaux de connexion et des enregistrements du Service comme modes de preuve. La signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

25.2. Notifications. Les notifications sont valablement effectuées par courrier électronique aux adresses indiquées par le Client dans son Espace et, pour KISMO, à hello@kismo.ai, ou par courrier à l’adresse du siège.

25.3. Non-renonciation et nullité partielle. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation. Si une stipulation est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur et la stipulation nulle est remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.

25.4. Indépendance. Les parties sont indépendantes ; aucune stipulation ne crée de mandat, de société ou de subordination.

25.5. Langue. Les Documents contractuels sont rédigés en français, langue du contrat. Les versions en français canadien et en anglais, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour la commodité du Client ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Article 26. Droit applicable et règlement des litiges

26.1. Les Documents contractuels sont régis par le droit français.

26.2. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend. Le Client adresse sa réclamation à hello@kismo.ai ; KISMO y répond dans les trente (30) jours.

26.3. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des Documents contractuels est soumis à la compétence exclusive du tribunal des activités économiques d’Avignon, issu de la transformation du tribunal de commerce d’Avignon, ou de toute juridiction qui lui succéderait, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, lorsque le Client a contracté en qualité de commerçant. Lorsque le Client n’a pas la qualité de commerçant (notamment professionnel exerçant une profession libérale, association ou personne publique), la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.

Annexe 1. Offres et Volumes d’utilisation

Les prix des Offres Essentiel, Pro et Business sont publiés sur la page tarifs du Site. Ceux des Offres Découverte et Découverte Plus figurent au tableau ci-dessous. Chaque Abonnement comprend une Place. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Il est rappelé dans le récapitulatif de commande avant la validation du paiement, puis sur la facture, et demeure inchangé pendant la Période souscrite, sous réserve de l’article 11 (révision des prix).

KISMO peut créer de nouvelles Offres, modifier la composition des Offres proposées ou cesser d’en proposer certaines, dans les conditions de l’article 8.5 et de l’article 11.3. Les caractéristiques ci-dessous décrivent les Offres proposées à la date de la présente version.

L’Offre Entreprise comprend un déploiement accompagné et des conditions de paiement adaptées ; ses Volumes et prix sont fixés au devis.

Annexe 2. Liste des modèles et prestataires d’intelligence artificielle

KISMO fait appel aux Fournisseurs d’IA suivants pour fournir le Service. La Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle décrit leur rôle, et la Politique de confidentialité (section 8) les transferts hors de l’Union européenne. Toute modification de cette liste suit l’article 23.3.

Lorsque le Membre choisit, pour la dictée, la reconnaissance vocale de son navigateur, sa parole est reconnue par ce navigateur, auprès de son éditeur, sans transiter par KISMO ; cet éditeur n’agit pas pour le compte de KISMO.

Les Contenus transmis à ces prestataires ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles (article 16.5). KISMO peut ajouter ou remplacer un Fournisseur d’IA dans les conditions de l’article 23.3.