KISMO.AI

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Règles d’utilisation du service KISMO et du site kismo.ai applicables à tous les utilisateurs

Sommaire

Article 1. Objet et acceptation

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du service KISMO (ci-après le « Service ») et du site www.kismo.ai (ci-après le « Site »), édités par KISMO, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 100 952 829, dont le siège social est situé 21 chemin du Moulin, 84530 Villelaure, France (ci-après « KISMO »).

1.2. Les CGU s’appliquent à toute personne qui utilise le Service ou consulte le Site (ci-après l’« Utilisateur »), qu’elle soit Membre d’un Espace, destinataire d’un lien de partage, personne invitée à rejoindre un Espace ou simple visiteur. Elles complètent les Conditions générales de vente et d’abonnement (ci-après les « CGV »), qui régissent la relation entre KISMO et le Client titulaire de l’Abonnement, la Politique d’usage acceptable, la Politique de confidentialité et la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle. Les termes en majuscule non définis ici ont le sens donné par les CGV.

1.3. La création d’un compte, l’acceptation d’une invitation, l’ouverture d’un lien de partage ou la navigation sur le Site emportent acceptation des CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU s’abstient d’utiliser le Service et le Site.

1.4. Le Service est réservé aux personnes majeures et aux usages professionnels : il est souscrit par un Client agissant pour les besoins de son activité professionnelle et utilisé par les Membres que ce Client autorise. Un Utilisateur qui agit pour le compte d’un Client garantit disposer de l’autorisation de ce Client.

Article 2. Compte et sécurité

2.1. L’accès au Service nécessite un compte personnel, créé par l’Utilisateur lors de la souscription, ou sur invitation du propriétaire ou d’un administrateur de l’Espace. Le compte est strictement personnel ; le partage d’identifiants est interdit.

2.2. L’Utilisateur choisit un mot de passe robuste conforme à la politique affichée dans le Service et active la double authentification lorsqu’elle est proposée. Il conserve ses codes de récupération en lieu sûr. Le changement de mot de passe déconnecte les autres appareils.

2.3. L’Utilisateur informe sans délai KISMO (hello@kismo.ai) et l’administrateur de son Espace de toute perte, vol ou usage non autorisé de ses identifiants. Les actions réalisées depuis un compte sont réputées effectuées par son titulaire jusqu’à cette notification.

2.4. Les rôles au sein d’un Espace (propriétaire, super-administrateur, administrateur, membre) et les droits qui y sont attachés sont décrits dans le Service. Le propriétaire et les administrateurs de l’Espace sont responsables de la gestion des Membres, des numéros autorisés et des paramètres de l’Espace pour le compte du Client. Un Membre retiré de l’Espace perd l’accès à son contenu dans le Service ; le Client décide du sort de ce contenu conformément à ses obligations légales et à sa relation avec le Membre.

2.5. Chaque Membre gère son propre contenu ; il ne voit pas les notes des autres Membres, sauf partage explicite. Une note marquée confidentielle est exclue du partage.

Article 3. Règles d’utilisation

3.1. L’Utilisateur utilise le Service et le Site conformément à leur destination, aux CGU, à la Politique d’usage acceptable et aux lois applicables. Il s’interdit notamment :

  • d’enregistrer une conversation, un appel ou une réunion sans informer les participants et sans disposer des autorisations requises par la loi applicable ;
  • de soumettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ou des données interdites par les CGV (données de santé, données d’infraction, secrets protégés par la loi) ;
  • d’utiliser les Résultats pour prendre seul, sans intervention humaine, une décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur une personne, ou pour surveiller, noter ou classer des personnes ;
  • de contourner les protections techniques du Service, d’y accéder par des moyens non autorisés, de l’utiliser pour des tests d’intrusion ou de charge sans accord écrit, ou d’en extraire massivement des données ;
  • de revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers, ou de l’utiliser pour développer un service concurrent ;
  • d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
  • d’utiliser le Service en violation des interdictions imposées par les Fournisseurs d’IA et reprises dans la Politique d’usage acceptable.

3.2. KISMO peut, en cas de manquement, retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte, et en informer le Client et, le cas échéant, les autorités compétentes.

Article 4. Contenus de l’Utilisateur

4.1. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il soumet ou fait capter par le Service (enregistrements, fichiers, textes, pages web, contacts, agendas) et des usages qu’il fait des Résultats. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur ces Contenus.

4.2. Lorsqu’il crée une note à partir d’une page web ou lance une recherche sur Internet, l’Utilisateur veille à respecter les conditions d’utilisation et les droits attachés aux sites consultés. KISMO ne vérifie ni ne garantit les droits de l’Utilisateur sur les contenus importés et n’est pas responsable de leur exactitude.

4.3. L’Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus et des Résultats générés à partir de ceux-ci, dans les conditions des CGV. Il peut les exporter à tout moment (PDF, Word, Markdown, CSV, transcription, média d’origine).

4.4. Une note supprimée est conservée trente (30) jours dans la corbeille, puis supprimée définitivement.

Article 5. Enregistrement des conversations

5.1. Le Service permet de capter des conversations par appel au Numéro KISMO, par enregistrement depuis l’application (réunion en présentiel), par invitation du Bot de réunion dans une visioconférence et par connexion d’un agenda. L’Utilisateur qui déclenche une capture est responsable de l’information préalable des participants (existence de l’enregistrement, finalité, identité du responsable, droits) et du recueil des consentements requis par la loi du lieu de la conversation. L’enregistrement clandestin d’une conversation est interdit et peut constituer une infraction pénale.

5.2. Le Bot de réunion apparaît dans la réunion sous un nom qui indique qui a demandé l’enregistrement et diffuse un message d’arrivée. KISMO publie une page expliquant la présence de KISMO dans une réunion, que l’Utilisateur peut communiquer aux participants. Lorsqu’un participant s’oppose à l’enregistrement, l’Utilisateur fait sortir le Bot de réunion ; l’hôte de la réunion peut l’éjecter à tout moment. L’accueil téléphonique du Numéro KISMO annonce que l’appel est traité par un service automatisé et enregistré.

5.3. Seuls les numéros de téléphone déclarés dans l’Espace (numéros autorisés) peuvent créer des notes par téléphone. L’Utilisateur maintient cette liste à jour.

5.4. L’Utilisateur s’assure que la capture d’une conversation n’enfreint pas ses obligations professionnelles (secret professionnel, règlement intérieur, accords collectifs) ni les règles de la plateforme de visioconférence utilisée.

Article 6. Personnes identifiées et carnet de contacts

6.1. Le Service identifie les interlocuteurs d’une conversation et les personnes citées, leur attribue des propos et des attributs (rôle, coordonnées, relations) avec un indice de fiabilité, et alimente automatiquement un carnet de contacts personnel par Membre, que l’Utilisateur peut compléter, corriger, fusionner (doublons) ou supprimer. Seules les personnes physiques donnent lieu à une fiche.

6.2. L’Utilisateur est responsable, pour le compte du Client, de l’information des personnes concernées dont les données figurent dans ses notes et son carnet, de l’exactitude des informations qu’il valide et de la suppression des fiches qui ne sont plus nécessaires. L’Utilisateur peut importer son propre carnet d’adresses ; il garantit en avoir le droit.

6.3. Les identifications et attributions réalisées par le Service sont des propositions générées automatiquement : l’Utilisateur les vérifie avant de s’en servir. Le Service ne crée pas d’empreinte vocale et ne reconnaît pas les personnes par leur voix.

Article 7. Partage, liens publics et rôle d’hébergeur

7.1. L’Utilisateur peut partager une note par un lien, en lecture seule ou en lecture et export, avec ou sans l’enregistrement et la transcription d’origine. Le lien est nommé, assorti d’une date d’expiration, envoyé par courrier électronique et révocable à tout moment. Un lien de partage est accessible à toute personne qui en dispose : l’Utilisateur choisit avec soin les contenus qu’il partage et les personnes à qui il transmet le lien. Le Service ne propose pas, à ce jour, de lien protégé par mot de passe.

7.2. L’Utilisateur qui partage une note est l’éditeur du contenu partagé. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que le partage respecte les droits des personnes citées ou enregistrées.

7.3. Pour les contenus mis en ligne et partagés par les Utilisateurs, KISMO agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques). KISMO n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus qu’elle héberge et n’en contrôle pas a priori la licéité.

7.4. Toute personne peut signaler à KISMO un contenu partagé qu’elle estime illicite en écrivant à hello@kismo.ai (objet : « Signalement de contenu ») en indiquant : son identité et ses coordonnées ; l’adresse du lien de partage concerné ; la description précise du contenu et des motifs de fait et de droit pour lesquels il serait illicite ; le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou la justification de l’impossibilité de le contacter. KISMO accuse réception, examine le signalement avec diligence, retire ou rend inaccessible promptement tout contenu manifestement illicite et en informe l’auteur du partage, sous réserve des exceptions légales. Les signalements abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

7.5. Les contenus partagés portent la mention « Créé avec KISMO » et sont affichés dans la présentation du Service, quel que soit le thème d’apparence choisi par l’Utilisateur.

Article 8. Connecteur d’assistants d’IA et intégrations

8.1. Le Connecteur d’assistants d’IA permet à un Utilisateur d’autoriser un assistant d’intelligence artificielle tiers de son choix (par exemple Claude, ChatGPT, Gemini, un environnement de développement ou tout outil compatible avec le protocole MCP) à lire ses notes, ses transcriptions, son carnet, ses discussions, et à créer des notes dans son Espace. Les autorisations sont détaillées (lecture, écriture, accès au verbatim) et révocables à tout moment depuis la page des applications connectées ; toute nouvelle permission demandée par une application requiert une nouvelle autorisation. L’écran de consentement affiche l’adresse réelle vers laquelle l’application redirige l’Utilisateur et signale les applications non vérifiées.

8.2. En connectant un assistant tiers, l’Utilisateur transmet ses Contenus et Résultats à l’éditeur de cet assistant, sous ses propres contrats et conditions avec cet éditeur et avec tout intermédiaire qu’il interpose. KISMO n’est pas responsable des traitements, des conservations, des usages ni des défaillances de ces tiers. L’Utilisateur qui agit pour un Client s’assure d’y être autorisé et de la conformité de cette connexion avec les règles de son organisation.

8.3. Les mêmes principes s’appliquent aux intégrations configurées par l’Utilisateur ou le Client (webhooks sortants, applications tierces, exports automatiques) et à la connexion d’un agenda Google ou Microsoft, qui s’effectue par autorisation OAuth révocable à tout moment depuis l’Espace et depuis le compte Google ou Microsoft de l’Utilisateur. Le Service n’utilise les données d’agenda que pour afficher les réunions, inviter le Bot de réunion selon les règles choisies par l’Utilisateur et relier les réunions passées à leurs notes.

Article 9. Intelligence artificielle

9.1. Les Résultats (transcriptions, notes, résumés, cartes, fiches, concepts, réponses de l’Assistant) sont générés par des systèmes d’intelligence artificielle à partir des Contenus. Ils peuvent être incomplets ou inexacts, attribuer un propos à la mauvaise personne, mal détecter une langue ou proposer un rapprochement de contacts erroné. L’Utilisateur valide les Résultats avant tout usage engageant ; l’Assistant cite ses sources pour faciliter cette vérification, et l’Utilisateur peut corriger la langue d’une note ou les personnes identifiées.

9.2. L’Assistant écrit et l’assistant vocal se présentent comme des systèmes automatisés ; l’Utilisateur ne doit pas les présenter à des tiers comme des personnes humaines. Les Résultats exportés ou partagés portent la mention « Créé avec KISMO ».

9.3. Le Cerveau propose des concepts et cartes distillés à partir des notes ; rien n’entre dans le Cerveau sans validation de l’Utilisateur, sauf s’il active la distillation automatique. Un concept invalidé est conservé avec son motif et n’est plus présenté comme vrai.

9.4. L’Utilisateur signale à KISMO tout Résultat manifestement dangereux, discriminatoire ou illicite et tout incident lié au fonctionnement du Service, par le bouton « Signaler » ou à hello@kismo.ai. Les conditions de bon usage sont décrites dans le Guide d’utilisation responsable et la Notice de transparence relative à l’intelligence artificielle de KISMO.

Article 10. Propriété intellectuelle

10.1. Le Service, le Site et l’ensemble de leurs composants (logiciels, interfaces, textes, images, marques, logos, bases de données, documentation, format de note KMD) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de KISMO ou de ses concédants. La marque KISMO est déposée.

10.2. L’Utilisateur dispose d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service et le Site conformément à leur destination, pour la durée de son accès. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

10.3. Les Contenus et Résultats appartiennent à l’Utilisateur ou au Client dans les conditions des CGV. L’Utilisateur concède à KISMO le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le Service.

Article 11. Données personnelles

11.1. KISMO traite les données personnelles des Utilisateurs (compte, connexion, sécurité, support) en qualité de responsable de traitement, et les Contenus et Résultats des Clients en qualité de sous-traitant, conformément à sa Politique de confidentialité et à l’Accord de traitement des données. L’Utilisateur exerce ses droits en écrivant à dpo@kismo.ai.

11.2. Pour les données de son Espace (Contenus, Résultats, carnet), l’Utilisateur qui agit pour un Client se rapproche d’abord de ce Client, responsable de traitement ; KISMO l’assiste dans les conditions de l’Accord de traitement des données.

Article 12. Disponibilité, maintenance et sécurité

12.1. KISMO fait ses meilleurs efforts pour rendre le Service et le Site accessibles en permanence, dans les conditions de la Politique de support et de niveaux de service pour les Clients abonnés. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cas de force majeure ; les maintenances planifiées sont annoncées dans le Service.

12.2. L’Utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de la compatibilité de son navigateur avec le Service. Il s’abstient de toute action susceptible d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du Service.

12.3. Les mesures de sécurité mises en œuvre par KISMO sont décrites sur la page Sécurité du Site et dans l’Accord de traitement des données.

Article 13. Responsabilité

13.1. L’Utilisateur est responsable de ses Contenus, de ses partages, des connexions qu’il autorise et de ses usages des Résultats, et garantit KISMO contre toute réclamation de tiers qui en résulterait.

13.2. KISMO fournit le Service et le Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seuls les Documents contractuels engagent KISMO. KISMO n’est pas responsable des sites tiers vers lesquels le Site renvoie ni des services tiers connectés par l’Utilisateur.

13.3. La responsabilité de KISMO à l’égard des Clients est régie par les CGV. À l’égard des autres Utilisateurs, la responsabilité de KISMO est limitée aux dommages directs causés par sa faute prouvée, dans les limites permises par la loi.

Article 14. Suspension et fermeture de compte

14.1. KISMO peut suspendre ou fermer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement aux CGU ou à la Politique d’usage acceptable, de risque pour la sécurité du Service ou de demande d’une autorité, après information de l’Utilisateur et du Client sauf urgence ou interdiction légale.

14.2. Le compte d’un Membre est fermé lorsque le Client le retire de l’Espace ou lorsque l’Abonnement prend fin, dans les conditions des CGV (période de grâce de trente jours en lecture et export, puis suppression sous quatre-vingt-dix jours).

Article 15. Site kismo.ai

15.1. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet, les frais d’accès restant à sa charge. Les contenus du Site (textes, captures d’écran, articles) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf pour un usage strictement privé ou de citation.

15.2. Les formulaires du Site (demande de démonstration, contact) sont traités conformément à la Politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sur le Site et les moyens de les paramétrer sont décrits dans la Politique cookies ; le centre de préférences est accessible en pied de page.

15.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont KISMO ne contrôle pas le contenu.

Article 16. Modification des CGU

KISMO peut modifier les CGU. La nouvelle version est publiée sur le Site et notifiée aux Membres dans le Service ; elle s’applique trente (30) jours après sa publication, ou immédiatement lorsqu’elle est requise par la loi. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation ; l’Utilisateur qui refuse cesse d’utiliser le Service et, s’il est Client, exerce les droits prévus par les CGV.

Article 17. Droit applicable et litiges

17.1. Les CGU sont soumises au droit français.

17.2. Tout différend est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales. Pour les Clients et Utilisateurs ayant la qualité de commerçant, la compétence exclusive est attribuée au tribunal des activités économiques d’Avignon, issu de la transformation du tribunal de commerce d’Avignon, ou à toute juridiction qui lui succéderait, dans les conditions de l’article 26 des CGV.

17.3. Les CGU sont rédigées en français ; les traductions, lorsqu’elles sont publiées, sont fournies pour la commodité de l’Utilisateur et la version française prévaut.